Règlement Local de Publicité : éviter l’anarchie des enseignes publicitaires

Les commerçants moissagais sont parfois confrontés à quelques difficultés concernant leurs enseignes ou autres dispositifs publicitaires dont ils ne sont pas libres de choisir la taille, la couleur et l’emplacement.

Depuis la loi du 12 juillet 2010, le décret de 2012 modifiant le code de l’Environnement et l’ordonnance du 29 janvier 2016, ce domaine est règlementé dans chaque commune par un Règlement Local de Publicité.  Le RLP  de Moissac a été mis en œuvre en octobre 2007, institué le 6 mars 2008 et publié le 29 mai 2009. Il sera prochainement remplacé par le Règlement Intercommunal de Publicité. Ce règlement organise la publicité selon 4 zones déterminées en fonction de la qualité environnementale ou historique des sites à protéger :

  • la Zone de Publicité Restreinte, la Z.P.R. 0 couvre l’ensemble du cœur historique et les entrées de ville,
  • la Z.P.R. 1 : les voiries communales et départementales de l’entrée en agglomération jusqu’au cœur de ville,
  • la Z.P.R. 2 : les quartiers intermédiaires,
  • la Z.P.R. 3 : principalement les zones industrielles et commerciales en périphérie.

Sans entrer dans le détail il est aisé de comprendre que la publicité, enseignes et pré-enseignes, est plus restrictive en centre-ville afin de respecter le caractère historique ancien, en raison de la présence de ses monuments historiques classés et à protéger.

Il ne s’agit pas de contraindre les commerçants à une publicité uniforme mais d’harmoniser les tailles et les formes pour éviter l’anarchie, surtout dans le cœur de ville. A titre d’exemple les enseignes en bandeau au-dessus des commerces ne doivent pas dépasser la largeur de la vitrine, ni être posées au-dessus du niveau du plancher du 1er étage.  De même les enseignes lumineuses ont une puissance de luminosité limitée.

Un exemple de ce qui pourrait être envisagé à terme est remarquable à Lauzerte où, dans le centre-ancien, tous les commerces et mêmes les activités libérales ont un même type d’enseigne en fer forgé réalisées par un artisan local dans le même style. Il en est de même dans le centre de Mirepoix en Ariège.

C’est pourquoi, il est conseillé aux commerçants désireux de refaire leurs vitrines ou leurs dispositifs publicitaires ou souhaitant s’installer prochainement de prendre contact en amont avec le service urbanisme de la mairie, et si nécessaire, avec l’Architecte des Bâtiments de France, qui sont à leur disposition pour les renseigner gratuitement.

Toute installation d’enseigne ou de pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande préalable à la Mairie sur un formulaire remis gratuitement ou téléchargeable sur le site moissac.fr. Cette démarche doit aussi être réalisée par les professionnels de la publicité, tenus à un devoir de conseils.

Il est à noter que la ville retire à ses frais les enseignes obsolètes polluant visuellement les rues alors même que cette obligation pèse sur le commerçant qui ferme boutique ou qui transfère son magasin.

C’est à ces conditions que Moissac gardera son image et son caractère, son attrait pour les touristes et les clients dans l’intérêt de tous.