Quelles autorisations pour quels travaux ?

DP : déclaration préalable    SHOB : surface hors œuvre brute

PC : permis de construire    SHON : surface hors œuvre nette

Type de travaux

Autorisations nécessaires

Abri de jardin DP entre 2m² et moins de 20m² de SHOB
PC si SHOB égale ou supérieure à 20m²
Agrandissement DPentre 2m² et 20m² de SHOB créée
PC si création de plus de 20m² de SHOB
Aménagements intérieurs Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l’aspect extérieur, ne s’accompagnent pas d’un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
sinon DP jusqu’à 20m² de SHOB créée
ou PC au-dessus de 20 m² de SHOB créée
Barbecue en dur Aucune formalité si moins de 2m² d’emprise au sol
DP au-dessus de 2m²
Changement de destination d’un bâtiment DP même s’il n’y a pas de travaux
PC si modification des structures porteuses ou de la façade
Clôture Aucune formalité (toutefois les règles du PLU devrons être respectées)
DP si le terrain est situé dans le champ de visibilité d’un monument historique
Combles (aménagements sans modification de l’aspect extérieur) Aucune formalité en dessous de 10m² de SHOB transformée en SHON
DP si plus de 10m² de SHOB transformée en SHON
Combles (aménagements avec modification de l’aspect extérieur) DP quelle que soit la surface de SHON créée
Création d’ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres) DP
Création ou agrandissement d’une ouverture ET travaux modifiant le volume du bâtiment PC
Eolienne Aucune formalité si moins de 12m de hauteur
PC à partir de 12m de hauteur
Garage DP jusqu’à 20m² de SHOB créée
PC si création de plus de 20m² de SHOB
Mur de clôture Aucune formalité si moins de 2m de hauteur
DP à partir de 2m de hauteur ou lorsque le secteur fait l’objet d’une protection spécifique ou si une délibération municipale l’impose
Piscine intérieure Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l’aspect extérieur du bâtiment et ne s’accompagnent pas d’un changement de destination
Piscine extérieure Aucune formalité pour un bassin inférieur ou égal à 10m²
DP entre 10m² et 100m² pour un bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de hauteur
PC pour un bassin découvert de plus de 100m² ou un bassin couvert dont la couverture dépasse 1,80m de hauteur
Panneaux solaires DP
Ravalement DP
Surélévation DP s’il n’y a pas création ni agrandissement d’ouverture
PC s’il y a création ou agrandissement d’ouverture
Terrasse Aucune formalité si moins de 2m² de SHOB
DP entre 2m² et 20m² de SHOB
PC au-delà de 20m² de SHOB
Véranda Aucune formalité si moins de 2m² de SHOB
DP jusqu’à 20m² de SHOB
PC si plus de 20m² de SHOB

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