Des aides pour améliorer l’habitat

 

La Ville de Moissac s’est engagée dans une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Pour vous aider à concrétiser vos projets de travaux : un dispositif d’aides financières, des conseils et un accompagnement vous sont proposés.

 

Qu’est-ce qu’une OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a pour but d’aider les propriétaires de logements à réaliser des travaux grâce à une assistance administrative et des conseils techniques et financiers gratuits.

A travers cette opération, la ville de Moissac souhaite redonner au cœur de ville toute sa vitalité et sa qualité en accompagnant les propriétaires. Les subventions sont octroyées sous certaines conditions par les partenaires de l’OPAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la Région Midi-Pyrénées, la ville de Moissac.

 

L’objectif de ce dispositif est de :

  • lutter contre la précarité énergétique
  • lutter contre le logement indigne ou dégradé
  • favoriser le maintien à domicile des personnes âgées / handicapées

 

Cette opportunité proposée aux propriétaires est limitée dans le temps, elle entre dans sa dernière année, pour se terminer fin décembre 2017.

Conditions d’obtention des aides

  • Le logement concerné doit se situer dans le périmètre de l’OPAH
  • Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu les autorisations nécessaires (déclaration de travaux, accord de l’ANAH,…)
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
  • Le logement doit être occupé par le propriétaire pendant 6 ans ou loué à titre de résidence principale pendant au minimum 9 ans
  • Montant minimum de travaux 1500€ HT

 

Aides de l’OPAH

Pour les propriétaires bailleurs (PB)

  • Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH et la Région Midi-Pyrénées
  • Les aides varient selon l’état de dégradation du logement et selon le projet de travaux envisagé
  • Les honoraires d’architecte sont subventionnés.

Les conditions spécifiques

  • Les logements doivent cumuler des signes de dégradation et de vétusté (par exemple : humidité, dangerosité des installations électriques, absence de sanitaires,…)
  • Les logements peuvent être occupés ou vacants avant travaux
  • Les loyers appliqués après travaux doivent être modérés (conventionnement avec l’ANAH)
  • Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux
  • Les logements doivent correspondre au minimum à une classe énergétique D après travaux

 

Pour les propriétaires occupants (PO)

  • Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH, le Conseil Départemental et la Région Midi-Pyrénées
  • Les aides seront définies selon vos revenus et les travaux que vous envisagez d’entreprendre
  • Des financements complémentaires (écoprêt à taux 0, caisse de retraite…) pour le reste à charge peuvent être mobilisés sous certaines conditions.

Les conditions spécifiques

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources (plafond défini par l’ANAH).

 

Aides spécifiques de la Mairie :

En complément des subventions de l’OPAH, la Ville de Moissac accorde des aides spécifiques :

Façades : des aides pour l’amélioration des façades

Sur des périmètres définis, la Ville de Moissac donne une prime pour la rénovation des façades.

Les conditions spécifiques

Vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme (type déclaration préalable…) et respecter les prescriptions architecturales et règlementaires.

 

Vacance : une prime pour la remise en location des logements vacants

Pour les propriétaires bailleurs, lors de la remise sur le marché d’un logement ayant été vacant depuis plus d’un an, une prime « vacance » peut être obtenue sous certaines conditions (conventionnement avec l’ANAH, logement très dégradé – travaux lourds).

 

Accession : une prime pour les primo-accédants

Pour les primo-accédants, une prime « accession » peut être mobilisée sous conditions de ressources.

 

La démarche à suivre

Contactez le bureau d’étude URBANiS qui vous orientera dans vos démarches et vous fournira :

  • une information complète sur les aides financières mobilisables
  • un soutien administratif et technique, des conseils pour votre projet
  • des informations sur les aides publiques mobilisables
  • une simulation du financement de votre projet
  • une aide au montage et un suivi de vos dossiers de demande de subventions

 

Téléchargez la brochure d’information de l’OPAH

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Accueil du public : sur rendez-vous à la Mairie le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Renseignements : contactez URBANiS au 05 62 21 46 66 ou celestine.alis@urbanis.fr / raphaelle.feltrin@urbanis.fr