Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme – PLU est le principal document de planification urbaine fixant les règles d’urbanisme de la commune, le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir etc.)

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 dite loi SRU.

Le contenu du PLU

Le dossier du PLU actuel se compose de 5 documents :

1.Le rapport de présentation établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le PLU.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) représente le projet politique.

3. Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
Un PLU se compose de zones urbaines (U), de zones à urbaniser (AU), de zones naturelles (N) et de zones agricoles (A) qui sont reportées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines (U1,2,3,4,5,X) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.
Les zones à urbaniser (AU1,2,3,X) sont ouvertes à l’urbanisation, ainsi que pour les activités et les équipements sous certaines conditions.
Les zones agricoles (A) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les zones naturelles, généralement non équipées, comprennent des zones (N1,2,3,4,5) à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages naturels et forestiers, ainsi qu’en raison de la présence d’un risque fort d’inondation par le Tarn et des zones (NL) qui sont le support actuel ou potentiel d’activités de loisirs ou de tourisme, en relation avec leur environnement naturel et paysager.

4. Les documents graphiques (plan de zonage et des réservations, plan de périmètres des dispositions particulières, orientations particulières d’aménagement) portent information des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme…

5. Les annexes (liste des emplacements réservés, plan d’alignement, servitudes d’utilité publique, plan de prévention des risques d’inondation, plan de prévention des risques de retrait-gonflement d’argiles, annexes sanitaires) contiennent des documents écrits et graphiques s’imposant dans le cadre de l’instruction des demandes d’occupation du sol.

Modification n°2 du PLU

Approuvé par délibération du conseil municipal le 23 avril 2013

 

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