Vos démarches

Vous pouvez effectuer vos demandes par mail, pour cela il vous suffit de fournir :

  • une demande rédigée avec signature
  • une copie de la pièce d’identité

à envoyer à etatcivil@moissac.fr

ETAT CIVIL

LIVRET DE FAMILLE
Coût : Gratuit
Lieu de dépot : Mairie du domicile, faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants, la date du mariage si il a eu lieu et produire une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Délai d’obtention : variable

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : La carte d’identité des deux concubins et de leur deux témoins
Coût : Gratuit
Lieu : Mairie du domicile.
Délai d’obtention : après signature

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir : – Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement.
– Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du lieu de naissance
Délai d’obtention : quelques jours.

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir : Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiation des mariés ainsi que la date de l’événement + une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit
Lieu de dépot : Mairie du lieu de mariage
Délai d’obtention : quelques jours

 

EXTRAIT DE DÉCÈS
Pièces à fournir : Une demande par écrit en précisant la date du décès
Coût : Gratuit
Lieu de dépot : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l’étranger doivent s’adresser au
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44 079 NANTES CEDEX 1
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne au www.cjn.justice.gouv.fr ou par minitel 36 15 CJN.

Pièces à fournir : justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger (la fiche individuelle d’état civil n’existe plus).
Pas d’enveloppe ni de timbre.
Les personnes nées dans un TOM doivent s’adresser au tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.

Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

 

MARIAGE
Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage
Pièces à fournir :

 

– Un extrait d’acte de naissance pour chacun de moins de trois mois à la date du mariage, la photocopie d’un justificatif de domicile sur la commune.
– Un témoin pour chacun minimum, 2 maximum, avec profession, adresse et pièce d’identité.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Présence obligatoire
Pièces à fournir : – l’imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile)
– acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– 2 photos d’identité de face, tête nue, sur fond neutre
– 1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d’eau, téléphone, électricité, assurance)
– La carte d’identité à renouveller ou déclaration de perte ou de vol
Coût : Gratuit ou 25€ en timbre fiscal en cas de perte ou vol
Lieu de dépot : Mairie du domicile
Délai d’obtention : La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Durée de validité : 15 ans

 

PASSEPORT
Pièces à fournir : – un formulaire de demande complété et signé (à la mairie du domicile)
– une carte d’identité en cours de validité, le livret de famille ou l’extrait de naissance ou passeport à renouveller.
– 2 photos d’identité de face, tête nue, sur fond neutre
– 1 justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d’eau, téléphone, électricité, assurance)
Coût : 86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures (18 ans et +)
42€ en timbres fiscaux pour les personnes entre 15 et 17 ans
17€ en timbres fiscaux pour les personnes entre 0 et 14 ans

 

CARTE D’ÉLECTEUR
Inscription sur les listes électorales
Pièces à fournir : – Une carte d’identité ou passeport en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois + éventuellement l’ancienne carte d’électeur
– Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)
Coût : Gratuit
Lieu de dépot : Mairie du domicile du 1 janvier au 31 décembre
Délai d’obtention : Le 1 mars de l’année suivante