Avis public : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU de MOISSAC

Par délibération n°07/2017-18, le Président de la communauté de communes Terres des Confluences a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Moissac engagée par arrêté n°25/2017 du 27 juillet 2017.

Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression de l’emplacement réservé n°52

Le projet de modification est mis à disposition du public du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus :

  • En mairie de Moissac ainsi qu’à la communauté de communes aux horaires d’ouverture
  • Le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible en mairie de Moissac et à la communauté de communes

Contact : Communauté de communes Terres des Confluences – 2006 route de Moissac – BP 50046 – 

82102 CASTELSARRASIN Cedex –   tél :  05.63.95.56.00

consulter les documents :

ARRETE 252017 EXECUTOIRE

avis ppa-18092017083545

DEL 072017 18

RAPPORT DE PRESENTATION