Dossier d’enquête publique

La communauté de communes Terres des Confluences ouvre une enquête publique, du 12 novembre au 13 décembre, pour quatre projets :

  • Mise en place de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
  • Mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moissac avec l’AVAP
  • Modification n°3 du PLU de Moissac
  • Instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en remplacement des périmètres de protection actuels (ABF) de 500 mètres autour des monuments historiques

 

Dossier d’enquête publique

 

Avis et décisions

 

Informations juridiques et administratives

Affichages des publications

Photos des panneaux

AVAP

 

Projets

AVAP et bilan de concertation

AVAP_arrêtée

 

Bilan de concertation

Mise en compatibilité PLU-AVAP

Modification PLU

PDA