Constitution JURY D’ASSISES
- Cet évènement est passé
9 mai à 10h00 - 12h00
Tirage au sort le mardi 9 mai à 10h au bureau des élections à la Mairie de Moissac.
Le jury d’assises est constitué à partir d’une liste de 234 jurés ayant leur résidence dans le département. Il est arrêté un nombre de 10 jurés pour la commune de Moissac.