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Réunion publique : présentation du nouveau PLUI-H

27 novembre à 20h00

Le Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences est en cours d’élaboration.

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme – PLU est le principal document de planification urbaine fixant les règles d’urbanisme de la commune. Il organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc.)

Pourquoi un PLUI-H ?

À l’heure actuelle, certaines communes dépendent d’un Plan Local d’Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols, d’une carte communale, du Règlement National d’Urbanisme ou bien ne disposent d’aucun document d’urbanisme.

Le PLUi-H va donc permettre d’avoir plus de cohérence, d’efficacité et de solidarité.

Ses objectifs :

  • Mettre en œuvre le projet intercommunal, qui concerne l’ensemble du territoire Terres des Confluences à l’horizon de 10-15 ans.
  • Permettre l’articulation des politiques publiques d’aménagement, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques.

Son élaboration constitue donc un enjeu majeur dans la mesure où il va permettre de traduire le projet de territoire à l’échelle des 22 communes en apportant une réflexion globale et transversale et de répondre aux enjeux formulés dans le cadre du diagnostic.

Dans le cadre de la concertation du PLUi-H, des réunions publiques sont organisées par secteur afin de présenter le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) au grand public.

La réunion publique est prévue le mardi 27 novembre 2018 à 20h à la salle Confluences de Moissac.

Détails

Date :
27 novembre
Heure :
20h00
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