Rapport d’enquête publique

Du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, quatre projets d’urbanisme ont fait l’objet d’une enquête publique sur Moissac : Mise en place de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moissac avec l’AVAP Modification n°3 du PLU de Moissac Instauration de […]

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