Plan de prévention des risques d’inondation

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation -PPRI- du Tarn a été approuvé par arrêté préfectoral n°99-1785 en date du 22 décembre 1999.
Le PPRI est une servitude d’utilité publique qui vient s’imposer à l’urbanisation du territoire communal.

 

Une révision partielle du PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral n°82-2020-11-16-002 en date du 16 novembre 2020.

 

Il existe 6 types de zones sur Moissac :
– la zone rouge, d’aléa fort où toute nouvelle construction est interdite. Un règlement vient définir les travaux admis
– la zone bleue, d’aléa faible à moyen où certaines constructions sont admises sous conditions

– la zone B2 : quartier de Saint-Pierre-la-Rivière-Est, rive gauche du Barthac et rive droite du Combe-Clairon
– la zone R1

– la zone R10 : il s’agit de la zone urbaine dense ; fortement inondés par la crue historique, certains équipements de quartier y sont cependant autorisés afin de préserver la vie locale

– la zone R20 : les zones d’activités ; fortement inondées par la crue historique de 1930, elles sont désormais protégées par des digues ; on peut y implanter des entreprises et des bureaux

 

 

Arrêté préfectoral n°82-2020-11-16-002 du 16 novembre 2020

Rapport de présentation

Règlement

Zonage révision partielle

Zonage Du 22 Décembre 1999

Règlement Zone R1

Règlement Zone R10

Règlement Zone R20

Règlement Zone B2

Règlement Zone Bleue

Règlement Zone Rouge