Démarchage

Professionnels : déclaration de démarchage

Conformément à l’arrêté municipal du 29 novembre 2018, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service de la Police Municipale, 15 jours avant le commencement de celui-ci.

La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.

Document à retourner au poste de Police Municipale, Jardin Firmin Bouisset, ou par courriel : police.municipale@moissac.fr

Formulaire de Déclaration De Démarchage