Selon la nature de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ou certificat d’urbanisme.
Pour connaître la démarche adaptée à votre projet, déposer votre dossier ou obtenir des renseignements merci d’envoyer un mail à : urbanisme@moissac.fr
Une permanence est assurée en mairie le lundi après-midi et le mardi matin sur rendez-vous : 05 63 04 63 63
Pour déposer votre dossier sur le site de la communauté de commune Terres de confluences en cliquant ici.
Pour toute intervention ou occupation de la voie publique : tranchée, branchement, échafaudage, benne, nacelle, création d’accès, occupation du trottoir ou de la chaussée…
→ Télécharger ici le formulaire de demande d’autorisation de voirie
À transmettre à : autorisationdevoirie@moissac.fr
⏱️ Délai indicatif de traitement : 2 semaines à compter de la réception d’un dossier complet.
Certaines occupations du domaine public sont soumises au paiement d’une redevance, selon les tarifs fixés par la Ville.
→ Consulter ici la décision du Maire fixant les tarifs d’occupation du domaine public
Si les travaux nécessitent une modification temporaire de la circulation ou du stationnement : route barrée, alternat, interdiction de stationner, déviation…
→ Télécharger ici le formulaire de demande d’arrêté de circulation
À transmettre à : autorisationdevoirie@moissac.fr
Pour les demandes liées à un déménagement, le formulaire doit être transmis directement à la Police municipale :
⏱️ Délai indicatif de traitement : 2 semaines à compter de la réception d’un dossier complet.
Selon la nature du chantier, une autorisation de voirie et un arrêté de circulation peuvent être nécessaires simultanément.