Travaux : quelles démarches ?

Besoin de conseils architecturaux ou d’une aide administrative ? Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne pour rencontrer le service urbanisme.

Service ouvert au public sur rendez-vous uniquement : lundi et mardi de 13h30 à 16h30.

Vous prévoyez de construire, démolir, agrandir, aménager, rénover ou modifier un bâtiment, une terrasse, une piscine ou un abri de jardin… ?

  • vous avez besoin de conseils architecturaux définir votre projet : implantation, orientation, style de construction, choix des matériaux…)

  • vous avez besoin d’une aide administrative (démarches et constitution de dossiers : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) 

Si les permanences d’accueil proposées par la Mairie de Moissac ne sont pas compatibles avec vos disponibilités, l’intercommunalité « Terres des Confluences » est à votre disposition tous les jours de 8h00 à 13h00 sur rendez-vous uniquement.

Terres des Confluences 636, rue des Confluences – BP 50046 – 82102 CASTELSARRASIN

Tél. : 05 63 95 56 45 – Mèl : instruction@terresdesconfluences.fr

 

Particuliers – demande d’autorisation de travaux

Pour toute demande d’autorisation de travaux, en tant que particulier, vous devez remplir le formulaire correspondant en ligne et déposer votre dossier en Mairie.
Pour cela, rendez-vous sur cette page : www.terresdesconfluences.fr

Professionnels – demandes d’autorisation de voirie

Pour toute demande d’autorisation de voirie, en tant que professionnel, merci de remplir les deux formulaires suivants avant de les retourner en Mairie :
>> formulaire de demande d’autorisation de travaux – voirie
>> formulaire demande d’arrêté de police de la circulation