Besoin d’informations sur un dossier en cours d’instruction, sur le montage d’un dossier, sur des informations sur votre projet, une incompréhension sur le PLUi-h ? Prenez rendez-vous avec l’intercommunalité Terres des Confluences : le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 13h00.
Terres des Confluences – 636, rue des Confluences – BP 50046 – 82102 CASTELSARRASIN
Tél. : 05 63 95 56 45 – Mèl : instruction@terresdesconfluences.fr
Particuliers – demande d’autorisation de travaux
Pour toute demande d’autorisation de travaux, en tant que particulier, vous devez remplir le formulaire correspondant en ligne et déposer votre dossier en Mairie.
Pour cela, rendez-vous sur cette page : www.terresdesconfluences.fr
Professionnels – demandes d’autorisation de voirie
Pour toute demande d’autorisation de voirie, en tant que professionnel, merci de remplir les deux formulaires suivants avant de les retourner à la mairie par mail : autorisationdevoirie@moissac.fr :
DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE
>> formulaire de demande d’autorisation de travaux – voirie
>> formulaire demande d’arrêté de police de la circulation