Actes administratifs

         

Décisions

2026

2026 01 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour l’événement de Pentecôte (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 02 Décision portant autorisation de renouvellement de l’adhésion à Occitanie Musées pour l’année 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 03 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’État et du Conseil régional pour l’entretien des toitures sur les édifices (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 04 Décision portant demande d’une subvention auprès du conseil régional, du conseil départemental du 82 et de la comcom pour la rénova (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 05 Décision portant demande d’une subvention auprès du conseil régional, du conseil départemental du 82 et de la comcom pour la rénova (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 06 Décision portant autorisation de signature d’une convention de location d’une licence de débit de boissons de 4ᵉ catégorie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 07 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 08 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour un feu d’artifice de jour lors de la fête de la Libération (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 09 Décision portant signature de contrats pour les animations de la saison culturelle de juillet à septembre 2026  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 10 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’État pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation du kiosque de l’Uvarium (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 11 Décision portant autorisation de renouvellement de l’adhésion de la commune de Moissac à la Fédération européenne des sites clunisiens (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 12 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’État et du conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la réhabilitation (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 13 Décision portant modification de la régie de recettes pour la location des salles municipales et de matériels (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 14 Décision portant demande d’une subvention auprès du conseil départemental du 82 pour l’aménagement du boulevard Lakanal et du carrefour rue Gambetta, avenue de Gascogne et Chabrie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 15 Décision portant signature d’un contrat d’assistance et de suivi pour la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure avec le cabinet REFPAC GPAC (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 16 Décision portant acceptation de renouvellement de l’adhésion pour l’année 2026 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) 82 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-17 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la fête des fruits : déambulation (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-18 Décision portant fixation des tarifs du camping municipal Le Moulin du Bidounet pour l’année 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-19 Décision portant signature de contrats de prestation pour la Fête des fruits (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-20 Décision portant signature de contrats de prestation pour la fête des fruits : concert du dimanche soir (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-21 Décision portant signature de contrats pour les animations de la saison culturelle de janvier à juin 2026, annulant et remplaçant la décision n 2025-199 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 22 Décision portant autorisation de signature d’un avenant n1 à la convention d’occupation d’un terrain communal, sis 40, avenue du Chasselas, au profit de la banque Caisse d’Épargne (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-23 Décision portant demande de subvention auprès de l’État, du conseil régional, du conseil départemental du 82 et de la comcom pour la rénovation énergétique de l’école Mathaly (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-24 Décision portant signature d’un contrat de maintenance multisite d’une installation campanaire avec la société Bodet Campanaire (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-25 Décision portant sur la passation d’un avenant n 1 au marché de travaux d’aménagement urbain avec ascenseur avec la SARL RC82 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026-26 Décision portant attribution du marché : mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés d’assurances dans le cadre d’un groupement de commandes (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 27 Décision portant signature du contrat de mise en propreté des extractions de buées grasses en cuisines NYL01 26100 15424 avec SAS Ingienair Midi Pyrennes  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 31 Décision portant signature du contrat de mise en propreté des réseaux de VMC et contrôle des débits NYL01 26200 15427 avec SAS Ingienair (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 32 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour une animation micro lors de la fête des Fruits (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 33 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour le cortège lors des fêtes de Pentecôte (calèche) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 34 Décision portant signature d’un contrat d’adhésion de référencement en ligne et obtention du label Qualidog avec la société Emmentonchien pour le camping du Bidounet (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 35 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour le cortège lors des fêtes de pentecôte (Voiture Anciennes) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 36 Décision portant attribution du marché étude sur l’aménagement du bassin versant du Brésidou pour la réduction du risque inondation (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 37 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la fête des fruits animation chien de troupeau (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 38 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour le village médiéval sécurité (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 39 Décision portant signature d’un contrat de prestation pour la fête des fruits : atelier du goût et des odeurs (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 40 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Précaire Du Domaine Public Pour L’exploitation D’un Bar Restaurant Au Kiosque De L’Uvarium (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 41 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Au Marché De Maitrise D’oeuvre Dans Le Cadre De La Restauration De L’Eglise St Martin (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 43 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Pour Six Agents Des Esrvices Techniques Avec L’EPLEFPA De TG (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 44 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Et Pour L’entretien De La Zone Pompage Du Stade Jo Carabignac Avec Mispouille Hydraulique (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 45 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fête Des Fruits Atelier Paillole (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 46 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Au Marche De Maitrise D’oeuvre Dans Le Cadre Du Programme Triennal D’entretien Des Couvertures Sur Les Batiments Communaux Classes MH (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 50 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 à La Durée Du Marché De Matrise D’oeuvre Dans Le Cadre De La Rénovation énergétique De L’école Chabrié (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 51 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 à La Durée Du Marché De Maitrise D’oeuvre Dans Le Cadre De La Rénovation énergétqiue De L’école C. DELTHIL (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 52 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Au Contrat De Maintenance Des Installations De Génie Climatique Avec La SAS Climater Maintenance Sud Ouest  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 53 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Ensemble Immobilier Sis 220 Chemin De La Rhode, Au Profit De La Société Canoe De TG (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 54 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention Cadre Immobilier Avec La Société Agorastore (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 55 Décision Portant Signature D’un Contrat De Maintenance De La Piscine Du Camping Le Moulin Du Bidounert Avec La Société Aqua Technique (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 56 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete Des Fruits Sécurité (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 57 Décision Portant Signature Du Contrat De Prélévement En Vue D’analyses De Légionelles Sur Le Site Du Camping Avec Le Laboratoire Départemental De TG (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 58 Décision Portant Signature Du Contrat De Prélèvement En Vue D’analyses De Légionnelles sur Sites Avec Le Laboratoire Départemental De TG (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 59 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Régional, Entretien Des Toitures Sur Les édifices Classés MH (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 60 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Connectée Avec Abonnement GSM Des Ascenseurs Et Monte Charges NOP 002270309 (2) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 60bis Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Connectée Avec Abonnement GSM Des Ascenseurs Et Monte Charges NOP 002270309 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 61 Décision Portant Signature Du Contrat D’engagement Avec L’association REEL (Recherche D’Ecole Pour Ecrire Et Lire) Rencontre Atelier Avec Auteur Illustrateur  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 62 Décision Portant Signature D’un Contrat De Maintenance De La Piscine Au Camping Du Bidounet (Remplace Décision N2026 55)  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 62 Bis Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Pour Deux Agents Des Services Techniques Avec Goupil Industrie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 63 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Village De Noel (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 63 Bis Décision Portant Attribution Des Marchés Travaux De Rénovation De Deux Logements Communaux (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 64 Décision Portant Signature D’un Guso Avec Le Pianiste Hervé DESSEAUX (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 64 Bis Décision Portant Attribution Du Marché Entretien Des Talus, Haies Et Accotements Des Abords Des Voies De Moissac (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 65 Décision Portant Attribution Des Marchés Travaux De Rénovation De Deux Logements Communaux (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 66 Décision Portant Acceptation De L’avenant N3 Pour La Fourniture De Produits D’entretien Et De Matériel Lot N1  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 67 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 à La Durée Du Marché De Maitrise D’oeuvre Travaux De Réfection De La Couverture Du Marché Couvert Avec Caryatides Architecture (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 68 Décision Portant Acceptation De l’avenant N3 Au Marché De Maitrise D’oeuvre Pour La Restauration Du Portail Sud, Du Cloitre Et Des Parties Hautes Du Clocher AEDIFICIO (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 69 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Du Service Patrimoine En 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 70 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 à La Durée Du Marché De Maitrise D’oeuvre Dans Le Cadre De La Rénovation De 5 Logements Communaux Avec Atelier 2.19 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 71 Décision Portant Attribution Du Marché Travaux De Voirie Urbaine Et Réfection Des Trottoirs (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 73 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Coordination SPS Des Travaux De Restauration Des Parties Haute Du Clocher Portail Sud Et Cloitre  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 74 Décision Portant Attribution Du Marché Acquisition D’une Balayeuse Neuve Sur Chassis Poids Lourds Avec Reprise (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 75 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Controe Technique Et De Vérification Initiale Installations Electriques Des Travaux De Restauration Des Parties Hautes Du Clocher (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 76 Décision Portant Attribution De L’accord Cadre Fourniture De Carburant En Station Service Par Cartes Accreditives Pour Les Véhicules De la Commune Et Du CCAS (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 77 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission MOE Pour Les Travaux D’extension Du Cimetière De La Dérocade Avec La SARL BET IRIS Ingenierie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 78 Décision Portant Attribution Du Marché Travaux De Rénovation De Deux Logements Communaux Lot 10 Sanitaires Ventilation (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 79 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Locations Et Mises à Disposition  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 80 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle De Fin D’année 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 81 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Village De Noel  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 82 Décision Portant Signature De Contrats De Prestation Pour Le Spectacle Humoristique De Titoff (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 83 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque D’octobre à Décembre 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 84 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion à La Fondation Du Patrimoine Pour L’année 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 85 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’abonnement Multidiag 360 Bundle VL (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 86 Décision Portant Signature De L’avenant N1 Au Marché De Maitrise D’oeuvre Pour Les Travaux D’aménagement Du Boulevard Lakanal Avec La SARL Iris Ingenierie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 87 Décision Portant Signature De L’avenant N1 Au Marché De Rénovation énergétique De L’école Camille Delthil Pour Les Travaux De Plomberie Sanitaire Avec La Sas Quercy Confort (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 88 Décision Portant Signature De L’avenant N1 Au Marché De Rénovation énergétqiue De L’école Camille Delthil Pour Les Travaux D’électricité Avec La Société FAUCHE (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 89 Décision Portant Signature De L’avenant 2 Au Marché De Rénovation énergétique De L’école C. Delthil Pour Les Travaux De Plomberie Sanitaire Avec La SAS Quercy Confort (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 90 Décision Portant Signature De L’avenant 1 Au Marché De Rénovation énergétique De L’école P. Chabrié Pour Les Travaux D’électricité Avec La Société FAUCHE (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 91 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Autorisations De Voirie (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 92 Décision Portant Fixation Des Tarifs Du Camping Municipal Le Moulin Du Bidounet (annule Et Remplace Decision N2026 18) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 93 Décision Portant Signature D’un Contrat De Maintenance AWS (intégré Au Système Marci) ND.202606 077234 Avec Agysoft (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 95 Décision Portant Attribution Du Marché Transports Scolaires, Extrascolaires, Périscolaires Et Centre Des Adolescents  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 96 Décision Portant Demande Auprès Du Conseil Départemental Du 82 D’une Subvention Au Titre De L’entretien De La Voirie Rurale Programme 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 97 Décision Portant Attribution De L’accord Cadre Fourniture, Installation, Mise En Service, Et Maintenance Pour Un Réseau De Videoprotection (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 98 Décision Portant Signature D’un Contrat De Mise à Disposition De Vélos Avec La Société Matt Bike Au Camping Le Moulin Du Bidounet (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 99 Décision Portant Attribution Du Marché Fourniture De Peinture, Traçage Terrains De Sports Engazonnés  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 100 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour La Mise En Conformité Du Système De Sécurité Incendie Et Installations Pour Les Personnes à Mobilité Réduite (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 101 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Départemental Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 102 Décision Portant Recours à Un Emprunt Auprès De La Banque Des Territoires (Caisse Des Depots Et Consignations) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 103 Décision Portant Signature Du Contrat De Services Et De Maintenance DUONET (ecole De Musique) (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 104 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Départemental Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 105 Décision Portant Acquisition De Licences Annuelles à La Solution Logicielle Manty Décision Auprès De La Société Mantic Data Europe (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 106 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location De 3 Places De Stationnement Parking Du Moulin Pour OTI Moissac Terres Des Confluences (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 107 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Départemental Pour La Sauvegarde De L’église St Jacques (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 108 Décision Portant Réalisation D’un Contrat De Pret Edu Renov Transformation Energetique De 2 000 000 € Pour Financement De Travaux De Renovation Energétique Dans Les écoles (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 109 Décision Portant Acquisition De Licences Annuelles à La Solution Logicielle Manty Décision Auprès De La Société Mantic Data Europe (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 110 Décision Portant Mise à Disposition Par La Sociéié Berger Levrault Via Connecteur Applicatif Des Données Du Logiciel Financier BLGF Vers La Plateforme Manty (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 111 Décision Portant Autorisation Provisoire D’utilisation Du Domaine Privé Communal Pour L’aménagement D’un Accès Au Chantier Et D’un Parking Provisoire  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 112 Décision Portant Signature Du Contrat N Q 2328718 0421151 D’inspection Des Ouvrages De Génie Civil (ITSEOA) Avec La SAS Bureau Veritas Solutions (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 113 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Départemental De 82 Pour Les Releves Lasergrammetriques Et Photommetriques (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 114 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Automnale Du Service Patrimoine En 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 115 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Visite De Controle Electrique De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2026 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 116 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle De Janvier à Juin 2027 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 117 Décision Portant Signature De L’avenant 2 Au Marché De Rénovation Energétique De L’ecole P. Chabrie Pour Les Travaux D’electricité Avec La Société FAUCHE (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 118 Décision Portant Signature De L’offre De Raccordement Electrique N6264892201 Du 06.08.26 Pour Le Projet Résidentiel 69 Av Du Chasselas Avec ENEDIS (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 119 Décision Portant Signature De L’avenant 2 Au Marché De Rénovation énergétique De L’école Camille Delthil Pour Les Travaux D’electricité Avec La Société FAUCHE  (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 120 Décision Portant Signature De L’avenant 1 Au Marché De Rénovation Energetique De L’école C.DELTHIL Pour Les Travaux De Platrerie Et D’isolation Avec RC82 (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 121 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Droits De Stationnement Parking Du Moulin De Moissac (mise en ligne le 17/09/2026)

2026 122 Décision Portant Signature D’une Prestation Wesedit.gf Avec La Société Berger Levrault  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 123 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation De Service Pour Le Village De Noel  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 124 Décision Portant Acceptation Du Contrat Cadre De Prestation De Services Bureutiques Avec VERTEUS  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 125 Décision Portant Signature De L’offre De Modification De Raccordement Electrique Pour Le Projer Residentiel 67 Avenue Du Chasselas  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 126 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour Le Spectacle Humoristique De D’JAL  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 127 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement De La Place F. BOUISSET  (mise en ligne le 24/09/2026)

2026 128 Décison Portant Fixation Des Tarifs De Location Et Mises à Disposition (mise en ligne le 24/09/2026)

2025

2025 01 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Concert De Pentecôte   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 02 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 03 Décision Portant Signature Des Contrats Avec Les Prestataires Des Fêtes De Pentecôte 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 04 Décision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Moissac Et Saveurs 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 05 Décision Portant Signature De Contrats De Prestations Pour Les Animations Des Marchés Des Estivales 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 06 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Travaux D’entretien Sur L’Abbatiale St Pierre   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 07 Décision Portant Signature Du Pack D’intervention GFRH 6 Jours Avec La Société Berger Levrault   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 08 Décision Portant Signature Du Contrat Relatif Au Recensement De La Population A Intervenir Avec La Poste (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 09 Décision Portant Attribution D’un Avenant 2 Au Bail De Location Du Centre Des Finances Publiques De Moissac   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 10 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle Des Estivales 2025 (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 11 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Pour La Station De Pompage Alimentant Les Pompes A Chaleur Hall De Paris Mispouille Hydraulique   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 12 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Pour L’entretien De La Filtration Automatique Du Hall De Paris Avec Mispouille Hydraulique  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 13 Décision Portant Signature Des Contrats D’élaboration Du Document Unique D’évaluation Des Risques Professionnels (DUERP)   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 14 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Ensemble Immobiliers Au Profit De L’association Escale Confluences   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 15 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac A La Fédération Europeenne Des Sites Clunisiens   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 16 Décision Portant Demande De Subvention Aupres Du Conseil Départemental Du 82 Pour La Renovation Energetique De L Ecole Camille DELTHIL   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 18 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Et Du Conseil Départemental Du 82 Pour La Rénovation Energetique Ecole Chabrie   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 19 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Concours Technique Visant A La Maitrise Des Biens Vacants Et Sans Maitre Entre La Safer Et La SARL FCA Au Profit De La Commune (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 20 Décision Portant Signature De Maintenance De Logiciels Gamme NETADS NMNETADSBIV15K Avec OCI Urbanisme  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 21 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Sécurité Pour La Pentecôte   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 22 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Pentecôte   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 24 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Pour La Phase études Renovation Du Kiosque De L’uvarium Et Amenagement Espaces Exterieurs   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 25 Décision Portant Vente De Trois Véhicules   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 26 Décision Portant Acceptation De Renouvellement De L’adhésion Pour 2025 Au Conseil D’architecture, D’urbanisme Et D’environnement (CAUE) 82  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 27 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert Phase Etudes   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 28 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat, Conseil Départemental Et Comcom Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 29 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Du Conseil Départemental, La Comcom Pour Amenagement Boulevard Lakanal (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 30 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion Au Club Des Sites Pour L Année 2025 2026   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 31 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour Le Cortege De La Rosiere Pour Les Fêtes De Pentecôte  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 32 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Conseil Régional, Départemental Du 82 Et Comcom Pour La Rénovation Energetique école Louis GARDES   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 33 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat, Conseil Régional, Départemental Du 82 Et Comcom Pour La Rénovation Energetique Ecole Mathaly   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 34 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat, Conseil Régional, Départemental Du 82, Comcom Et CAF Pour La Creation D’un Espace Jeunesse   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 35 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat, Conseil Régional, Départemental Du 82 Et Comcom Pour Amenagement De L’Ilot Falhiere   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 36 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De l’Etat Et Du Conseil Départemental Du 82 Pour La Rénovation Energétique Ecole Montebello (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 37 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Pour La Rénovation Energetique Ecole Montebello Phase études  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 38 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Le Logiciel C&C Sketchup Pro (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 39 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac Au Conseil National Des Villes Et Villages Fleuris   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 40 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Une Animation Son Et Lumiere Sur La Face De L’Abbatiale   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 41 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Le Logiciel Autocad LT 2025 Proposant De La Conception Et Du Dessin 2D   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 42 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Du Conseil Régional Et Départemental Du 82 Pour La Restauration De L’orgue MAGEN   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 43 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Départemental Du 82 Rénovation Du Kiosque De L’Uvarium Et Aménagement Des Espaces Extérieurs   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 44 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres Du Conseil Départemental Du 82 Et De La Comcom Pour Renovation De L’eglise St Jacques   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 45 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres Du Conseil Départemental Entretien Des Toitures Sur Les Edifices MH   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 47 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Départemental Du 82 Rénovation De L’église Saint Martin   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 48 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et Du Conseil Régional Entretien Toitures Edifices MH (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 49 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance MCO Avec Spie ICS   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 50 Décision Portant Signature De Contrat Pour La Programmation D’une Conférence Dispensée Par Anne Lise DUCANDA Enfance Prévention écrans Le 20.03.2025  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 51 Décision Portant Signature D’un Contrat Avec Tour De Jeu Pour L’organisation Des Journées Européennes Du Patrimoine   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 52 Décision Portant Signature Du Contrat D’un Logiciel De Gestion Des Cimetières De Moissac Avec La SAS Gescime   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 53 Décision Portant Signature D’un Contrat MCO Et READO LAN 2025 Et READO Coeur VSP Avec Spie ICS   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 54 Décision Portant Signature D’un Contrat A Intervenir Avec La Société Festik Pour La Mise à Disposition D’un Point De Vente Pour La Billeterie   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 55 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour L’organisation De La Nuit Des Musées  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 56 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhesion De La Commune De Moissac A L’association Du Canal Des Deux Mers   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 57 Décision Portant Fixation Des Tarifs Pour La Manifestation Moissac Fete Des Fruits Et Saveurs 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 58 Décsion Portant Fixation Des Tarifs Du Camping Municipal Le Moulin Du Bidounet Pour 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 59 Décision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Son Et Lumiere De Moissac 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 60 Décision Portant Attribution Du Marche Acquisition D’un Camion Polybenne Neuf Avec Reprise Et D’un Tracteur Neuf Avec Reprise  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 61 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion à Tarn Et Garonne Arts Et Culture Pour 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 62 Décision Portant Signature De Contrat Pour Une Programamtion Culturelle Dans Le Cadre Des Journées Europeennes Du Patrimoine 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 63 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete De La Liberation   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 64 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete De La Liberation   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 65 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac à L’association Des Maires Et Presidents D’interco Du 82   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 66 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour L’organisation D’une Exposition Photographique En Plein Air   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 67 Décision Portant Signatue Du Contrat De Maintenance Des Extincteurs Et Robinets Incendies Armes Avec Baeza Securite Incendie 82   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 68 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete Des Fruits   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 69 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete De La Liberation   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 70 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete des Fruits Livepainting   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 71 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Avec Live Tonight Pour Les Animations De La Fete Des Fruits   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 72 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete De La Libération Sécurité  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 73 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Avec La SARL Star Jus Pour La Fete Des Fruits 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 74 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete Des Fruits Déambulation   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 75 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Avec Linkaband Pour Les Animations De La Fete Des Fruits Edition 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 76 Décision Portant Signature Du Contrat De Mise En Proprete Des Extractions De Buees En Cuisines Avec Sas Ingienair   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 77 Décision Portant Signature Du Contrat De Mise En Proprete Des Reseaux De Ventilation VMC Et Controle Des Debits De Secoles Et Creches Avec Igienair   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 78 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Des Systemes De Desenfumage Naturels Avec BAEZA   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 79 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programamtion Culturelle De La Mediathque De Mai A Novembre 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 80 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Village Denoel Patinoire   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 81 Décision Portant Signature Contrat De Maintenance Des Systemes De Securité Incendie Hall De Paris Maison De L’emploi Et De La Solidarité Mediatheque Avec CEMIS   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 82 Décision Portant Signature Du Contrat De Nettoyage Des Vitreries Des écoles Et Divers Batiments Communaux Avec La SARL Luka Service Proprete   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 83 Décision Portant Signature D’un Contat De Prestation Pour La Fete Des fruits Animation Culinaire   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 84 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location De 3 Places De Stationnement Sur Le Parking Moulin De Moissac Au Profit De L’OTI  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 85 Décision Portant Signature De Renouvellement De Contrat N142526168 Avec Interstis Partenaires   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 86 Décision Portant Signature Du Contrat D’un Logiciel D’aide Juridique Pour Les Services Etat Civil Et Cimetieres   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 87 Décision Portant Resiliation De La Convention De Mise à Disposition Precaire Et Revocable D’un Logement Sis 22 Bis Avenue Du Sarlac  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 88 Décision Portant Signature D’un Contrat De Maintenance Preventive Des Portes Sectionnelles Manuelles Ou Motorisees Des Batiments Communaux   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 89 Décision Portants Signature D’un Avenant Au Contrat De Maintenance Et D’assistance Télephonique GEODP Module Placier Avec Sogelink   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 90 Décision Portant Signature Du Contrat Hebergement Et De Mise A Disposition Du Logiciel GEODP Maintenance Avec Sogelink   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 91 Décision Portant Signature Des Contrats Des Formations Professionnelles AIRP Et Habilitation électrique Avec Formation Pro 65   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 92 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Nuit Des étoiles   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 93 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion A Triplancar Pour 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 94 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Précaire Du Domaine Public Pour L’exploitation D’un Bar Restaurant Kiosque De L’uvarium   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 95 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Du Service Patrimoine De Juin A Aout 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 96 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Les Illuminations Des Fetes De Fin D’année   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 97 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 98 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Le Spectacle Humoristique De SELLIG   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 99 Décisison Portant Signature D’un Contrat De Prestation De Services Avec Le Cabinet EPSA Pour Une Mission De Conseil En Financement De Projet  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 101 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Village De Noel Tentes   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 102 Décision Portant Signature D’un Avenant Au Contrat De Maintenance Et D’assistance Telephonique GEODP Module Placier Avec Sogelink (annule N2025 89)   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 103 Décision Portant Signature Du Contrat SAA De Maintenance Du Logiciel RH Berger Levrault NNCL041243   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 104 Décision Portant Signature De La Convention De Mise à Disposition D’un Terrain Communal A La Société Libertium   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 105 Décision Portant Signature Du Contrat De Gestion D’un Distributeur Automatique De Boissons Chaudes Et Fraiche Pour Le Centre Culturel   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 106 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur E-Studio Pour Le Service Affaires Scolaires   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 107 Décison Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Phocopieur E-Studio 3025AC Pour L’école Firmin Bouisset   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 108 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur E-Studio 2525AC 2K7550 Pour Le Multiaccueil Les Grapillous   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 109 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Centre Technique Municipal   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 110 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Accueil   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 111 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Centre Sportif Armand Rigal   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 112 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Les Services Techniques (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 113 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete Des Fruits PAILLOLE   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 114 Décision Portant Signature Du Contrat De Formation Professionnelle AIPR Avec Formation Pro 65   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 116 Décision Portant Demande Auprès Du Conseil Départemental Du 82 D’une Subvention Au Titre De L’entretien De La Voirie Rurale Programme 2025 Année 2   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 117 Décision Portant Autorisation De Signature D’un Contrat De Prêt A Usage De 3 Parcelles Communales Au Profit De La SARL Les Vergers De St Pierre (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 118 Décision Portant Fixation Des Tarifs Culturels Festivites   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 119 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’abonnement Multidiag 360 Bundle VL  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 120 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle Des Estivales 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 121 Décision Portant Signature D’un Avenant Au Contrat De Service Avec ARPEGE   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 122 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Fete Des Fruits Cambalaires  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 123 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque D’octobre A Decembre 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 124 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Ensemble Immobilier Pour L’OTI   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 125 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Camping   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 126 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’état De La Région Occitanie Et Du Conseil Départemental Travaux De Restauration Abbaye St Pierre   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 127 Décision Portant Acceptation De L’avenant N2 Pour La Fourniture De Matériel Pédagogique, Travaux Manuels Et Arts   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 128 Décision Portant Attribution Du Marché Mission D’assistance A Maitrise D’ouvrage Pour L’extension Et Le Remplacement Du Systeme De Video Protection   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 129 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert Phase études  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 130 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Centre Ado 2025 131 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Cimetières   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 132 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour L’organisation Des Journées Européennes Du Patrimoine   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 133 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Cimetieres (annule Et Remplace N2025 131)  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 134 Décision Portant Signature D’un Avenant Sur Contrat D’entretien ERMHES Pour élévateur Avec ERMHES   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 135 Décision Portant Signature Du Contrat De Raccordement Electrique Avec ENEDIS   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 136 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Terrain Communal 40 Av Du Chasselas Pour La Banque Caisse D’épargne   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 137 Décision Portant Signature Du Contrat Electricité Provisoire N2010010111497 Avec EDF   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 138 Décision Portant Signature Du Contrat Electricité Provisoire N2010010111720 Avec EDF   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 139 Décision Portant Signature Du Contrat Electricité Provisoire N2010010113600 Avec EDF   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 140 Décision Portant Signature Du Contrat Electricité Provisoire N2010010134504 Avec EDF   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 141 Décision Portant Signature Du Contrat Electricité Provisoire N2010010111740 Avec EDF   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 142 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Rénovation Energetique Ecole Mathaly Phase études   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 143 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Rénovation Energetique Ecole L. Gardes Phase études   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 144 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Services Periscolaires Et Extra Scolaires   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 147 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, De La Région Occitanie : Rénovation De L’église St Martin Phase études  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 147 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Region Occitanie Pour La Réhabilitation De La Toiture Du Marché Couvert Phase études  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 148 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Pour L’acquisition D’un Tracteur Neuf Avec Reprise   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 148 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Le Séjour à Paris Du CME (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 149 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Ensemble Immobilier Au Profit De La Société Canoe De TG  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 150 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour La Rénovation Energétique Des Ecoles Mathaly Et L. Gardes   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 151 Décision Portant Attribution Du Marché Mission De Maitrise D’oeuvre Pour Les Travaux De Refection De La Toiture Du Marché Couvert   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 152 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque D’octobre A Decembre 2025 (remplace N2025 123) (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 153 Décision Portant Signature De Contrats De Prestation Pour La Soirée Evenementielle Du 20 Aout 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 154 Décision Portant Signature Du Contrat De Renouvellement De Maintenance Du Photocopieur Service Communication   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 155 Décision Portant Signature Du Contrat De Location D’un Photocopieur Pour Le Service Communication   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 156 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Festivités   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 157 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Spectacle Illusions Perdues Avec Gaf’Alu   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 158 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Ecole L. Gardes (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 159 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Précaire D’un Ensemble Immobilier 22 Avenue Du Sarlac Pour Le Cercle Athlétique   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 160 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Visite De Controle Electrique De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2025   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 161 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat, De La Region Occitanie : Rénovation Eglise St Martin Phase études   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 162 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Période Des Fetes De Fin D’année Concert  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 163 Décision Portant Signature Du Contrat SAAS BL NNCL041244   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 164 Décision Portant Signature Du Contrat SAAS BL NNCL041245   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 165 Décision Portant Signature Du Contrat SAAS BL NNCL041239   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 166 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Période Des Fetes De Fin D’année Concert   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 167 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prsetation De Service Pour Le Village De Noel   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 168 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Coordination SPS Catégorie 2 Des Travaux De Réfection De La Toiture Du Marché Couvert   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 169 Décision Portant Signature Du Contat De Mission De Contrôle Technique Des Travaux De Refection De La Toiture Du Marché Couvert Avec BTP Consultants   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 170 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle 2025 (remplace N2025 97)   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 171 Décision Portant Modification D’une Régie De Recettes Guichet Unique  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 173 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Ensemble Immobilier 23 Chemin Du Vignoble Pour Escale Confluences   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 174 Décision Portant Signature Du Contrat D’assistance Et De Communication Passereliste Pour L’équipement De Gestion Financiere De L’Aire De Camping Car  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 175 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’abonnement Avec La Société Syrade  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 176 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Controle Technique Des Travaux De Restructuration De L’église St Martin Avec Socotec Construction   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 177 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Artistique Lors Du Village De Noel   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 178 Décision Portant Signature Du Contrat De Verifications Techniques En Vue D’obtenir L’autorisation D’ouverture D’un Etablissement Recevant Du Public  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 179 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Période Des Fetes De Fin D’année Embrasement De L’Abbatiale   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 180 Décision Portant Reconduction Des Accords Cadres Services De Télécommunications   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 181 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Du Logiciel Docuware Avec La Socité Toshiba   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 182 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec L’entreprise Et Hop Atelier   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 183 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec Gaf’Alu Productions   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 184 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Pour L’acquisition D’un Camion Polybenne   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 185 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Controle Technique Des Travaux De Reno Energetique Et Accessibilite Ecole Mathaly   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 186 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Controle Technique Des Travaux D’amélioration Energetique Lot 1 Ecole L. GARDES Avec SOCOTEC   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 187 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour La Restauration De L’église St Martin Avec S. THOUIN Architecture (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 188 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation D’un Local Communal, Sis 3 Allées Montebello Au Profit Du Secours Populaire   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 189 Décision Portant Attribution Du Marché Fourniture Et Pose Pavage Rue Caillavet   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 190 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Régional Départemental Et De La Comcom Pour Création D’un Terrain De Petanque Et Jeu Provencal   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 191 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour La Mise En Lumière De L’Abbaye St Pierre Et Du Patus Avec SAS PAILUM   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 192 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Rénovation Energétqiue Ecole Montebello Phase Etudes   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 193 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Phase études Rénovation Kiosque Uvarium Et Aménagement Espaces Extérieurs   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 194 Décision Portant Signature D’une Convention De Pret De Matériel Musical A Intervenir Auprès De L’orchestre Symphonique Olympe   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 195 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Phase Etudes Pour L’aménagement De L’ilot Falhiere   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 196 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Location Et Mises à Disposition  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 197 Décision Portant Signature Du Contrat Q 2175624 0797326 De Diagnostic De Conformité Des Installations Electriques Suite A Incendie Ecole De La Megere   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 198 Décision Portant Signature Du Contrat Q 2175197 0421151 D’inspection Des Ouvrages De Genie Civil (ITSEOA) Avec Bureau Veritas Solutions   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 199 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle De Janvier A Juin 2026  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 200 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Festivités De Janvier A Juin 2026   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 201 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations De La Saison Culturelle De Juillet A Septembre 2026   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 202 Décision Portant Signature De Contrat Pour La Location Annuelle D’un Guichet De Billeterie   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 203 Décision Portant Signature De Contrat De Prestation Sur Octobre Novembre 2026  (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 204 Décision Portant Fixation Des Tarifs Pour La Manifestation Moissac Fete Des Fruits Et Saveurs 2026   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 205 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour L’évènement De La Libération   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 206 Décision Portant Attribution Du Marche Acquisition D’une Mini Pelle Neuve Avec Reprise   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 207 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Kone Care NT 0009166217 1 Pour Le Hall De Paris Avec La Société Kone (remplace Contrat N42460610)   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 208 Décision Portant Signature D’une Convention Avec L’association Des Amis De La Médiathèque Du 82   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 209 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Pour Des Agents Des Services Techniques Avec Tribofilm   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 210 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région Occitanie Pour La Réalisation D’un Plan Guide   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 211 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Région, De L’agence De L’eau, Département Avec élaboration D’un Plan De Gestion Pour Ile De Baucaire   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 212 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Le Village Médiéval   (mise en ligne le 21/09/2026)

2025 213 Décision Portant Signature Du Contrat D’entretien Téléphonie Avec La Société Indy System  (mise en ligne le 21/09/2026)

2024

2024 01 Décision Portant Signature D’un Contrat De Service De Gestion Des Commandes Et Des Factures Avec Berger Levrault (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 02 Décision Portant Demande D’une Subvention Amenagement Urbain Avec Ascenseur Place Duran De Bredon (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 03 Décision Portant Suppression De La Régie De Recettes Cimetieres De Moissac (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 04 Décision Portant Acceptation D’un Remboursement De Sinistre Par La Compagnie SASU Assurances Pilliot (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 05 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Du Service Patrimoine De Janvier A Juin 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 06 Décision Portant Signature D’une Convention De Prestation De Services A But Non Lucratif Avec Le Comité Départemental D’EPGV (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 07 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle D’avril 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 08 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Administration Générale (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 09 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Régional D’Occitanie Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 10 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec L’association Al Pais De Boneta Cie Quercy Garonne (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 11 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Réhabilitation De Logements Communaux (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 12 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Et Du Conseil Départemental Du 82 Pour La Rénovation Energetique De L Ecole C. DELTHIL (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 13 Décision Portant Signature Du Contrat De Prelevement En Vue D’anlyses De Legionelles Sur Sites Avec Le Laboratoire Départemental Du 82 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 14 Décision Portant Demande D’une Subvention Entretien Des Toitures Des MH (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 15 Décision Portant Acceptation D’un Avenant A La Convention Pour La Fourniture, Pose, Maintenance, Avec ATTRIA (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 16 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour La Programmation Culturelle De La Ville (annule N2024 09) (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 17 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour La Programmation Culturelle De La Ville (annule La 2024 09)(mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 18 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour La Programmation Culturelle De La Ville (Annule La 2024 09) (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 19 Décision Portant Convention D’occupation Precaire D’un Bois Communal Dans Le Cadre D ‘une Manoeuvre Militaire (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 20 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Departemental Pour La Réfection Du Mur D’enceinte Du Cimetiere De St Avit (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 21 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour La Rénovation De La Toiture De L’école C. DELTHIL (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 22 Décision Portant Fixation Des Tarifs Abbaye Et Patrimoine (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 25 Décision Portant Acceptation D’un Don Ni Greve Ni De Conditions Ni De Charges (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 26 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance MCO Et Reado Toip Avec Spie ICS (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 27 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance LAN 2024 Et Reado Coeur VSP Avec SPIE ICS (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 28 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Temporaire Du Domaine Public Pour Installation D’un Commerce Alimentaire (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 29 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention Pour La Mise à Disposition D’un Stand Au Sein De La Chapelle Du Seminaire (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 30 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Temporaire Du Domaine Public Pour Installation D’un Commerce (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 31 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Ville A Tarn Et Garonne Arts Et Culture (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 32 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhesion De La Ville A L’association Des Maires Et Presidents De Communuates Du 82 (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 33 Décision Portant Attribution De L’accord Cadre Fournitures Enveloppes Avec Logo Et Cartouche D Encre (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 34 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Animations Du Service Festivites Du Mois D’avril 2024 (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 35 Décision Portant Signature Des Contrats Pour L’animation De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 36 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location D Une Licence De Débit De Boissons 4eme Categorie (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 37 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour La Soirée Evenementielle Du 29 Juin 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 38 Décision Portant Signature De Contrats De Prestation Pour Le Soirée Evenementielle Du 20 Aout 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 39 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Location Des Licences IV (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 40 Décision Portant Conclusion D Un Avenant N1 A La Convention De Msie A Disposition Precaire Et Revocable D’un Logement Sis Au Centre Culturel (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 41 Décision Portant Fixation Des Tarifs Du Camping Municipal Le Moulin Du Bidounet Pour L’annee 2024 (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 42 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance , Mises à Jour Et Hebergement Full Web (mise en ligne le 22/09/2026) 

2024 43 Décision Portant Signature De La Convention Avec La Société ACSI Publishing Pour Le Camping Du Bidounet (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 44 Décision Portant Acceptation Du Contrat Avec La Société Leyton CTR Pour Le Services Finances (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 45 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’audit Avec La Société Leyton CTR Pour Le Service Finances (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 46 Décision Portant Conclusion D’une Convention De Mise A Disposition Precaire Et Revocable D Une Partie Du Centre Social Du Sarlac (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 47 Décision Portant Signature Des Contrats Avec Les Prestataires Des Fetes De Pentecote 2024 (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 48 Décision Portant Signature Du Contrat De Controle Technique De Construction Pour La Rénovation De L’eglise St Amans (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 49 Décision Portant Demande De Subvention Pour Le Réamenagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac Avec Amenagement Du Parc Petit Bois (mise en ligne le 22/09/2026)

2024 50 Décision Portant Suppression De La Régie Recettes Cimetieres De Moissac (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 51 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’abonnement Multidiag 360 Bundle VL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 52 Décision Portant Acceptation D’un Don Greve Ni De Conditions Ni De Charges (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 53 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion Au Club Des Sites Pour 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 54 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion A Occitanie Musée Pour 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 55 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhesion A Triplancar Pour 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 56 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Ville A La Federation Europeenne Des Sites Clunisiens (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 57 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location De 3 Places De Stationnement Parking Du Moulin Pour L’OTI (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 58 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhesion De La Commune De Moissac A L Association Des Communes Canal Des Deux Mers (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 59 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour La Renovation De 5 Logements Communaux (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 60 Décision Portant Attribution Du Marche Maitrise D’oeuvre Pour La Rénovation Energetique Des Ecoles Chabrie Et Delthil (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 61 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour 10 Agents Avec Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 62 Décision Portant Signature Du Contrat De Premiere Verification Periodiques Des Installations Electriques De L Eglise St Benoit (mise en ligne le 23/09/2026) 

2024 63 Décision Portant Fixation Des Tarifs Du Port Canal Et Du Port Tarn 2024 64 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Jardins Partagés 2024 65 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Locations Et Mise à Disposition (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 66 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De Juillet Et Aout 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 67 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Animations Du Service Festivités Du Mois De Juillet 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 68 Décision Portant Demande D’une Aide A La Diffusion De Proximité Aupres Du Conseil Régional Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 69 Décision Portant Demande D’une Aide A La Diffusion De Proximite Aupres Du Conseil Régional Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 70 Décision Portant Demande D’une Aide A La Diffusion De Proximite Aupres Du Conseil Régional Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 71 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations Du Service Festivités Du Mois D’aout 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 72 Décision Portant Signature De Contrat De Prestation Pour La Soirée Evenementielle D Octobre 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 73 Décision Portant Signature Des Devis Et Factures Pour Le Plan De Formation 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 74 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Précaire Du Domaine Public Pour L’exploitation D’un Bar Restaurant (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 75 Décision Portant Fixation Des Tarifs Pour La Manifestation Moissac Fete Des fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 76 Décision Portant Fixation Des Tarifs Culturels (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 77 Décision Portant Fixation Des Tarifs Abbaye Et Patrimoine (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 78 Décision Portant Signature D’un Contrat De Cession Du Droit D’exploitation Media’tour 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 79 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec L’association Reel (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 80 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Programmation D’animations Sportives Et Patrimoniales 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 81 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Evenementielle Des Marches Du Dimanche (mise en ligne le 23/09/2026) 

2024 82 Décision Portant Signature D’un Contrat De Securité Pour L Evenement Boney M The Original Show (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 83 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Autorisations De Voirie (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 84 Décision Portant Conclusion D ‘un Avenant N1 A La Convention D’occupation Du Patrimoine Du Domaine Public (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 85 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour La Bibliothèque (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 86 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Patrimoine (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 87 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac A L’assocation Livres Et Lecture (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 88 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Précaire Et Révocable De L’ancienne Ecole De Viarose (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 89 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour L’amenagement Du Boulevard Lakanal Avec Bet Iris Ingenierie (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 90 Décision Portant Attribution A Une Maitrise D’oeuvre Pour Les Travaux De Confortement De L’Eglise St Amans Avec Cyrius (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 91 Décision Portant Signature Du Devis Et Facture Pour Le Paramétrage Du Logiciel Inoe (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 92 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour L’organisation D’une Exposition D’art En Plein Air (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 93 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour La Programmation Culturelle De Septembre 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 94 Décision Portant Signature Du Contrat D’une Animation Pour La Periode Des Fetes De Fin D’année (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 95 Décision Portant Signature Des Contrats D’interface SIRH (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 96 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Conseil Régional, Departemental Du 82 De L Agence De L ‘eau (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 97 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Et D’assistance Telephonique GEODP Module Pacier Avec La Societe Sogelink (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 98 Décision Portant Signature Du Contrat D’abonnement De Maintenance, D’hebergement Et D’assistance Telephonique Litteralist Standard Service SaaS Avec SOGELINK (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 99 Décision Portant Signature Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle Pour Le Service Le Service Petite Enfance (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 100 Décision Portant Signature De La Charte D’engagement Du Référentiel De Qualité Accueil Vélo (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 101Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Programmation D’une Exposition Sur L’impressionisme Pour Le Mois D’aout 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 102 Décision Portant Signature Du Devis Et Facture Pour Le Plan De Formation 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 103 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Du Conseil Régional, Départemental, Pour La Repose Et Securisation Du Vitrail De M. CHAGALL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 104 Décision Portant Attribution Du Marché Pour L’entretien Des Toitures Sur Les MH (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 105 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Les Illuminations Des Fetes De Fin D’année (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 106 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Periscolaire (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 107 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De Juillet Et Aout 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 108 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec La Société Ctoutvert (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 109 Décision Portant Signature Du Contrat Inspections Et Verifications D’installations Et D’équipements En Exploitation Avec La Société Bureau Veritas Exploitation (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 110 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Fourniture D’une Prestation Ponctuelle Pour L’analyse De Faisabilité (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 111 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Conseil Régional, Départemental Du 82 Pour La Restauration De Rondels Et D Une Tete Masculine (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 112 Décision Portant Signature D’un Contrat Avec L’agence Enform Pour Le Camping Du Bidounet (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 113 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De Fin D’année 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 114 Décision Portant Demande D’une Aide à La Diffusion De Proximité Aupres Du Conseil Régional Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 116 Décision Portant Signature Des Contrats Pour L’animation Et La Sécurité De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 117 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour L’organisation D’animations Estivales Patrimoniales 2024 118 Décision Portant Signature Du Contrat D’abonnement Avec La Société TAELYS (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 119 Décision Portant Signature Du Contrat De Mise à Disposition D’outils Budgétaires En Mode SaaS Avec La Société Local Nova (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 120 Décision Portant Signature Du Mandat D’accompagnement D’analyse De La Taxe Fonciere Avec La Société Taxplus Consultins SAS (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 121 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location D ‘une Licence De Debit De Boissons De 4eme Categorir Aux Terrasses Du Pt Canal (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 122 Décision Portant Attribution Du Marché Réfection De La Toiture Et De La Zinguerie Ecole C Delthil (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 123 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Du Conseil Régional, Départemental Pour Le Relevage De L’orgue De L’Abbaye (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 124 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Et Du Conseil Départemental Pour La Rénovation Energetique Ecole C. DELTHIL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 125 Décision Portant Attribution Des Accords Cadres Achat Et Livraison De Fournitures Administrative Groupement De Commande Ccas Moissac (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 126 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès Du Conseil Departemental Du 82 Et De La Comcom Pour La Rénovation De L’église St Jacques (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 127 Décision Portant Signature De Contrat De Service Avec La Société Berger Levrault SAS (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 128 Décision Portant Exercice Du Droit De Préemption Urbain Par Delegation Du Président De La Comcom Pour Le Bien Cadastré DL 135 Sis 29 Faubourg Ste Blanche (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 129 Décision Portant Attribution D’une Mission D’assistance A Maitrise D’ouvrage Pour L’amenagement Du Kiosque De L’uvarium Et Ses Abords Avec HARMOTRAVO (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 130 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Jardins Partages (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 131 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat Et Du Conseil Départemental Du 82 Pour La Maitrise D’oeuvre Et Restauration De L’orgue MAGEN (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 132 Décision Portant Demande De Subvention Aupres De L’Etat , Du Département, De La Comcom Pour La Rénovation énergétique De L Ecole Montebello (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 133 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De Fin D’année (annuel Decision N2024 113) (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 134 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De Fin D’anne 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 135 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque D’octobre à Novembre 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 136 Décision Portant Signature De Contrats De Prestation Pour La Soirée Evenementielle Du 20 Aout 2024 (annule La Decision 20245 38) (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 137 Décision Portant Signature Des Contrats Pour L’animation De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 138 Décision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs Les 21 Et 22 Septembre 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 139 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Logicielle Et Assistance Technique Avec La Société A2 Display (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 140 Décision Portant Signature De Contrats Pour Les Animations Du Service Festivites Du Mois D’aout 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 141 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac à L’agence Francaise Des Chemins De Compostelle (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 142 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Avec La Société Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 143 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelles Continue Avec La Société Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 144 Décision Portant Signature Du Contrat Pour Le Spectacle Humoristique De Jean Luc LEMOINE (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 145 Décision Portant Signature Du Contrat De Suivi Logiciel PCS Hebergement Et Sauvegarde Des Donnees Avec La Societe Intersoft Engeneering (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 146 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Visite De Controle Electrique De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 147 Décision Portant Sur La Passation D’un Avenant N1 Au Marche De Travaux De Refection De La Toiture Et Zinguerie Ecole C.DELTHIL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 148 Décision Portant Signature Des Contrats Pour L’animation De La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 149 Décision Portant Signature D’un Contrat De Cession Du Droit D’exploitation Du Spectacle Expedition De Noel Avec POPATEX (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 150 Décision Portant Signature Des Contrats Des Animations Musicales Pour La Periode Des Fetes De Fin D’année (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 151 Décision Portant Reconduction Des Accords Cadres (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 152 Décision Portant Demande Aupres Du Conseil Départemenal Du 82 D’une Subvention Au Titre De L’entretien De La Voirie Rurale (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 153 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Precaire Et Revocable D Une Partie Du 2eme Etage De La MESS (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 154 Décision Portant Demande De Subvention Aupres De L’Etat, Conseil Départemental Pour Travaux Abbaye St Pierre (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 155 Décision Portant Modification De La Régie De Recettes Droits De Place 2024 156 Décision Portant Signature D’un Contrat De Maintenance Kone Care Avec La Société Kone (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 158 Décision Portant Signature D’un Contrat De Service CT00002291 Avec ARPEGE (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 159 Décision Portant Signature Du Contrat De Services D’applicatifs Heberges Avec DECALOG SOFTWARE (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 160 Décision Portant Signature Un Contrat Pour La Programmation Culturelle De Fin D’année 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 161 Décision Portant Acceptation Du Contrat De Bail D’emplacement Publicitaire Avec Publi 82 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 162 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation De Service Pour La Période Des Fetes De Fin D’année (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 163 Décision Portant Convention D’occupation De Location D’une Place De Stationnement Sur Le Parking Du Moulin (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 164 Décision Portant Signature De Contrat Pour La Programmation De La Conférence Geopolitique En Octobre 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 165 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Comcom Pour L’amenagement Et La Renaturation Du Square Montebello Et Des Abords Montebello (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 166 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Comcom Aménagement Urbain Avec Ascenseur Place Durand De Bredon (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 167 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Comcom Pour La Rénovation Energétque Ecole Camille DELTHIL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 168 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De La Communauté Des Communes Pour La Rénovation Energétique Ecole Montebello (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 169 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation De Service Pour Le Marché De Noel (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 170 Décision Portant Demande D’une Aide Au Conseil Régional D’Occitanie Pour La Programmation Culturelle De La Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 171 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation De Service Pour Le Spectacle De Jean Luc LEMOINE (mise en ligne le 23/09/2026) 

2024 172 Décision Portant Attribution De La Mission De Maitrise D’oeuvre Pour La Restauration De L’orgue MAGEN (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 173 Décision Portant Convention D’occupation De Location D’une Place De Stationnement Sur Le Parking Du Moulin Au Profit De Mme F. BORSZCZ (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 174 Décision Portant Signature Du Contrat De Raccordement Au Reseau Public De Distribution D’électricité Basse Tension (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 175 Décision Portant Acceptation De L’avenant N2 Pour La Fourniture De Produits D’entretien Et Matériel Lot N1 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 177 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De L’Etat, Du Conseil Régional, Départemental Pour Une Mission Auscultation Des Colonnettes Du Cloitre (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 178 Décision Portant Demande D’une Subvention Apres Du Conseil Départemental, De La Comcom Pour Mise Ne Place D’un Systeme De Pompage Ecole MATHALY (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 179 Décision Portant Demande Aupres De La DRAC Occitanie D’une Subvention Concernant Le Label Ville Et Pays D’art Et D’histoire (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 180 Décision Portant Signature D’un Contrat Pour La Programmation Patrimoine Automne Hiver 2024 (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 181 Décision Portant Signature D’un Contrat De Prestation Pour Les Voeux Du Maire (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 182 Décision Portant Signature D’un Contrat De Services D’utilisation Du Progiciel Marco En Mode Hébergé ‘SaaS) NV14.19D 3006 Avec AGYSOFT (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 183 Décision Portant Signature D’un Contrat De Pret (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 184 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation De La Maison Dite Des Pelerins Au Profit De L’ensemble Paroissial De Moissac (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 185 Décision Portant Demande D’une Subvention Aupres De La Comcom Pour La Rénovation Energetique De L Ecole Camille DELTHIL (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 186 Décision Portant Modification De La Régie Des Recettes Pour La Location Des Salles Municipales Et De Matériels (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 187 Décision Portant Fixation Des Tarifs Divers (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 188 Décision Portant Signature D’un Contrat D’assistance Sur Site Du Systeme D’affichage Sportif Du Stade Municipal Du Sarlac Avec Bodet Time Et Sport (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 189 Décision Portant Fixation Des Tarifs Culturels (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 190 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Cimetières (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 191 Décision Portant Signature D’un Contrat De Location Pour La Machine A Mise Sous Pli Avec Quadient (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 192 Décision Portant Signatures Du Contrat De Mise à Disposition D’outils Budgétaires 012 En Mode SAAS Avec Local Nova (mise en ligne le 23/09/2026)

2024 193 Décision Portant Demande D’une Subvention Auprès De L’Etat Et De La Comcom, Amenagement Urbain Avec Ascenseur, Place D De Bredon (mise en ligne le 23/09/2026)

2023

2023 03 Décision Portant Acceptation Du Contrat D’abonnement Multidiag 360 Adminstration VL A Intervenir Avec Actia Automotive (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 04 Décision Portant Acceptation D’un Don Ni Greve Ni De Conditions Ni De Charges (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 05 Décision Portant Signature D’une Convention De Prestation De Services A But Non Lucratif Avec Le Conseil Départemental EPGV (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 06 Décision Portant Demande D’une Subvention Sécurisation Des Groupes Scolaires Mataly, F. Bouisset Et L. Gardes (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 07 Décision Modificative De L’institution D’une Régie De Recettes Pour La Location Des Salles Municipales Et De Matériels (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 08 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque De Février à Mai 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 09 Décision Portant Attribution Des Accords Cadres De Fourniture De Produits D’entretien Et Matériel D’entretien (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 10 Décision Portant Sur La Demande D’aide Financiere Pour La Mise A Jour De 7 Audits Energetiques Des Groupes Scolaires (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 11 Décision Portant Sur La Réalisation De 2 Audits Energétiques Sur Les Batiments De La Mairie Et Du Centre Culturel (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 12 Décision Portant Demande D’une Subvention Fournitures Et Pose De 4 Caméras Fixes Sur 3 Sites (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 13 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour L’entretien Des Toitures Sur Les édifices MH (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 14 Décision Portant Signature Du Contrat Pour La Fourniture D’une Prestation Ponctuelle Pour La Réalisation De Sondages Avec La Sncf Réseau (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 15 Décision Portant Signature Du Contrat D’entretien Réseau Avec Indy System (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 16 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 17 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 18 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac 2023 19 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 20 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 21 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Reaménagement Du Complexe Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 22 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Reamenagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 23 Décision Portant Signature D’un Avenant Au Contrat De Maintenance Arpege Melodie Opus Pour Le Service état Civil (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 24 Décision Portant Acceptation De Renouvellement De L’adhésion Pour 2022 Au CAUE 82 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 25 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 26 Décision Portant Acceptation D’un Avenant A La Convention Pour La Fourniture, La Pose, La Maintenance De Mobiliers Urbains De Communication (mise en ligne le 23/09/2026) 

2023 27 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion Au Club Des Sites Pour L’année 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 28 Décision Portant Acceptation Du Contrat De Distribution Avec Camping.com United Ltd Pour Le Camping Municipal (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 29 Décision Portant Signature Du Contrat De Vérifications Générales Périodiques Des Appareils Et Accessoires De Levage Et Des Portails (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 30 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour L’aménagement VRD Rue Et Place De La Liberté Rue Falhiere Est (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 31 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour L’aménagement Du Parc Petit Bois Avenue Du Sarlac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 32 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle Dans Le Cadre De La Saison Culturelle Et Des Festivités De Juin A Aout 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 33 Décision Modificative De La Constitution D’une Régie De Recettes Droit De Place (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 34 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac A L’association Des Maires Et Présidents De Communautés Du Département (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 35 Décision Portant Demande D’une Subvention Acquisition De Matériel Pour Le Plan Particulier De Mise En Sureté Pour Les établissements Scolaires (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 36 Décision Portant Signature Du Contrat De Consultation 2023 Vérifications Des Installations Thermiques Et De Fluides Avec Bureau Véritas Exploitation (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 37 Décision Portant Signature Du Contrat De Consultation Année 2023 Vérifications Des Installations Electriques Et ERP (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 38 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 39 Décision Portant Convention De Mise à Disposition D’un Ensemble Immobilier Communal A L’association Moissac Métiers D’art Et De Création (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 41 Décision Portant Signature Du Contrat De Cession De Droit D’exploitation D’un Spectacle De Noel Le Cirque Enchanté De Noel (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 42 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Animations Pour Halloween 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 43 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Location De L’église St Jacques Et Du Centre Culturel (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 44 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Du Domaine Public Pour L’exploitation D’un Bar Restaurant Au Kiosque De L’uvarium (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 45 Décision Portant Attribution Du Marché étude Des Potentialités D’infiltration Dur Le Bassin Versant Du Bresidou Pour Lutter Contre Les Inondations (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 46 Décision Portant Attribution Du Marché Maitrise D’oeuvre Pour Un Aménagement Urbain Avec Ascenseur (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 47 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour La Vérification Avant Mise Sous Tension Des Installations Electriques (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 48 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle Dans Le Cadre De La Saison Culturelle De Juillet A Aout 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 49 Décision Portant Convention D’occupation D’un Terrain Communal Cadastré AS N75 Et 74 A La Société De Construction Du Cacor (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 50 Décision Portant Signature D’une Convention De Partenariat Avec L’association Auditionsolidarite.org (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 51 Décision Portant Signature Du Renouvellement Du Contrat D’entretien Dormakaba Service Pour Le Marché Couvert (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 52 Décision Portant Signature Du Renouvellement Du Contrat D’entretien Dormakaba Service Pour Le Cloître (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 53 Décision Portant Attribution Du Marché Transports Scolaires, Extrascolaires, Periscolaires Et Centre Ado (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 54 Décision Portant Attribution Du Marché Fourniture De Peinture Pour Traçage Terrains De Sports Engazonnes (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 55 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour Les Travaux D’entretien Sur L’Abbatiale St Pierre (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 56 Décision Portant Fixation Des Prix Des Tarifs De Locations Et Mises à Disposition (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 57 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle De La Médiathèque D’octobre à Décembre 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 58 Décision Portant Signature Du Contrat De Location D’un Photocopieur Pour L’administration Générale (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 59 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour L’école De Musique (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 60 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour La Maison Municipale (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 61 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service état Civil (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 62 Décision Portant Demande Auprès Du Conseil Départemental Du 82 D’une Subvention Au Titre De L’entretien De La Voirie Rurale (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 63 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour La Vérification Avant Mise Sous Tension Des Installations Electriques (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 64 Décision Portant Signature D’un Contrat D’engagement Avec L’entreprise Escape Time Montauban (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 65 Décision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 66 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour Le Diagnostic Solidité Visuel Du Plafond De L’escalier D’acces à La Salle Des Mariages (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 67 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Droits De Stationnement Parking Du Moulin De Moissac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 68 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Location De Salles (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 69 Décision Portant Fixation Des Tarifs Scolaires (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 70 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Centres De Loisirs Maternels, Primaires Et Adolescents (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 71 Décision Portant Modification De La Décision De Fixation Des Tarifs Du Camping Municipal Pour 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 72 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Cimetieres (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 73 Décision Portant Fixation Des Tarifs Divers (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 74 Décision Portant Fixation Des Tarifs Petite Enfance (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 75 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour Le Diagnostic Solidité Visuel Suite Envol Toiture Sur Batiment Communal (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 76 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour L’aménagement De La Rue Guilheran, De La Place Et De La Rue De La Liberté (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 77 Décision Portant Acceptation De L’avenant N1 Pour La Fourniture De Produits D’entretien Et Matériel (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 78 Décision Portant Acceptation De La Convention D’audit Et De Conseil En Amenagement Du Territoire (TLPE) (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 79 Décision Portant Attribution Du Marche Maitrise D’oeuvre Pour L’amenagement De L’esplanade Montebello (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 80 Décision Portant Attribution Du Marché Relamping De L’éclairage Du Terrain D’honneur Au Stade Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 81 Décision Portant Signature Du Contrat D’entretien Hebdomadaire De La Piscine Du Camping Pour 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 82 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 83 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention De Location De 3 Places Sur Le Parking Du Moulin Pour L’OTI (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 84 Décision Portant Acceptation Du Contrat De Location De Services De Transport De Flux Voix, Data, Monetique Et De Maintenance Avec Noelse France (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 85 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Coordination SPS Des Travaux D’aménagement Urbain Avec Un Ascenseur Place Durand De Bredon (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 86 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Controle Technique Pour L Amenagement Urbain Avec Ascenseur Place Durand De Bredon (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 87 Décision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Moissac Fruits Et Saveurs 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 90 Décision Portant Demande De Subvention A L’agence De L’eau Adour Garonne Pour L’étude Des Potentialités D’infiltration Sur Bassin Versant Du Brésidou (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 91 Décision Portant Demande D’une Subvention Concernant L’élaboration Du Contrat De Ville (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 92 Décision Portant Demande Dune Subvention Travaux De Restauration Du Tableau La Cene A L’Abbatiale (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 93 Décision Portant Modification De La Régie De Recettes Aire De Stationnement Des Camping Cars (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 94 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion A L’association Occitanie Musées (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 95 Décision Portant Signature De La Convention De Partenariat Avec L’association Confluences Atelier De Lecture A Voix Haute Et Soiree Litteraire (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 96 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Huit Agents Avec Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 97 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Neuf Agents Avec Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 98 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Huit Agents Avec Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 99 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour 8 Agents Avec La Société Berger Levrault (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 100 Décision Portant Demande De Subvention Pour Le Réaménagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 101 Décision Portant Modification De La Demande De Subvention Auprès De La Région Concernant La Réhabilitation De La Piste D’athlétisme (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 102 Décision Portant Fixation Des Tarifs De Location Et Mises A Disposition (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 103 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Droits De Stationnement Aire D’accueil Des Gens Du Voyage (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 104 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Jardins Partagés (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 105 Décision Portant Fixation Des Tarifs Des Droits De Stationnement Horodateurs (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 106 Décision Portant Fixation Des Tarifs Droits De Terrasse (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 108 Décision Portant Demande D’une Subvention Pour La Rénovation énergétique école P. Chabrié (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 109 Décision Portant Fixation Des Tarifs Culturels (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 112 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pour Le Service Logement (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 113 Décision Portant Signature D’un Contrat De Service D’hébergement En Mode Cloud Azure A Intervenir Avec Horoquartz (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 114 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Festivités De La Ville De Moissac De Décembre 2023 (mise en ligne le 23/09/2026)

2023 115 Décision Portant Demande Auprès De La DRAC Occitanie D’une Subvention Concernant Le Label Ville Et Pays D’art Et D’histoire (mise en ligne le 23/09/2026)

2022

2022 01 Décision Portant Signature D’un Contrat De Service D’utilisation Du Progiciel Marcoweb Heberge Avec Agysoft Pour Le Service Marchés Publics (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 02 Décision Portant Signature D’un Contrat De Vente Et D’exploitation Du Système Mybox Wifi Avec Osmozis Pour Le Camping Municipal (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 03 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 04 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 05 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Quatre Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 06 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 07 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 08 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Cinq Agents Des Services Techniques (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 09 Decision Portant Signature Du Contrat D’entretien Dormakaba Service + Pour Le Cloitre (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 10 Décision Portant Signature Du Contrat D’entretien Dormakaba Service + Pour Le Marché Couvert (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 11 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle Dans Le Cadre De La Saison Culturelle De Janvier à Juillet 2022 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 12 Décision Portant Signature Du Contrat De Production D’œuvre (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 13 Décision Portant Signature Du Contrat De Contrôle Technique De Construction Pour Travaux De Réaménagement De La Maison Achon En Micro Crèche Et Laep Avec La Apave Sudeurope (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 14 Décision Portant Acceptation Du Contrat De Location De Services Transport De Flux Voix Data Monetique Et De Maintenance Avec La Société Afone Monetics Le Service Enfance (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 15 Décision Portant Attribution Du Marché Lot 8 électricité Construction D’une Salle De Classe à L’école Firmin Bouisset (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 16 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour La Vérification Règlementaire En Exploitation Installation De Sécurité Incendie Du Hall De Paris (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 17 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Préventive Et Vérification Périodique Du SSI Pack Premium Au Hall De Paris Avec La Société Cemis (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 18 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques Avec La Sarl Perform, Annule 2022 04 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 19 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Continue Pour Adultes Pour Trois Agents Des Services Techniques Avec La Sarl Perform, Annule 2022 07 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 20 Décision Portant Acceptation Du Contrat De Location, De Services De Transport De Flux Voix, Data, Monétique Et De Maintenance Avec La Societe Afone Monetics Pour Le Camping (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 21 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Périodique A534308574.1 Avec Apave Sudeurope (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 22 Décision Portant Signature D’un Contrat De Vente Et D’exploitation Du Système Mybox Wifi Avec Osmozis Pour L’aire De Camping Car (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 23 Décision Portant Signature Du Contrat De Partenariat Avec L’association Réel (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 24 Décision Portant Convention De Mise à Disposition De Conteur Avec L’association Des Amis De La Mediatheque Du 82 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 25 Décision Portant Signature Du Contrat De Location N 38999 Avec La Sarl Localu (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 26 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion Au Club Des Sites Pour L’année 2022 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 27 Décision Portant Sur La Passation D’un Avènement 1 Au Marché De Travaux De Mise Aux Normes D’accessibilité De Bâtiments Au Camping Le Moulin De Bidounet Lot 7 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 28 Décision Portant Autorisation De Renouvellements De L’adhésion De La Commune De Moissac A L’association Des Communes Du Canal Des Deux Mers (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 34 Décision Portant Acceptation De L’avenant Pour Les Fournitures De Produit Lot 1 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 29 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac A L’association Des Maires Du 82 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 30 Décision Portant Signature D’une Convention De Prestation De Services A But Non Lucratif Avec Le Comité Départemental D’éducation Physique Et De Gymnastique Volontaire (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 31 Décision Portant Acceptation Du Contrat Migration RH Carrus En SAAS (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 32 Décision Portant Signature D’une Convention De Pret D’exposition Avec Jean Luc NIETO (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 33 Décisions Portant Signature Du Contrat D’engagement Activité Relevant Du Droit D’auteur Dit Accessoire Avec Deux Producteurs (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 35 Décision Portant Autorisation De Renouvellement De L’adhésion De La Commune A L’association Des Communes Du Canal Des Deux Mers Annule N2022 28 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 36 Décision Portant Sur La Passation D’un Avenant Au Marché De Travaux De Mise Aux Normes D’accessibilité De Bâtiments Au Camping Le Moulin De Bidounet Lot 6 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 37 Décision Portant Signature Du Contrat D’assistance Et De Communication Passereliste Pour L’équipement De Gestion Financière De L’aire De Camping Cars Avec La Société Urbaflux (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 38 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation évènementielle De La Ville De Moissac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 39 Décision Portant Acceptation De Renouvellement De L’adhésion Pour L’année 2022 Au CAUE 82 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 40 Décision Portant Signature Du Contrat électricité Provisoire N 1 K0TGEK5 1 Avec Edf Collectivités (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 41 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Du Domaine Public Pour L’exploitation D’un Bar Restaurant L Uvarium (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 42 Décision Portant Autorisation De Renouvellement D’adhésion Pour L’année Scolaire 2021 2022 à La Fédération Française De L’enseignement Artistique (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 43 Décision Portant Signature D’une Convention De Partenariat Avec Mme NICOLLE En Qualité D’animatrice (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 44 Décision Portant Signature D’une Convention D’engagement Avec L’entreprise Aux Ateliers De Nell (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 45 Décision Portant Signature D’une Convention D’engagement Avec L’entreprise Escape Game Montauban (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 46 Décision Portant Signature Du Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle Le Fils Du Roi D’Irlande (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 47 Décision Portant Attribution Du Marche Travaux De Remplacement Des Menuiseries Extérieures école De Montebello Et Du Sarlac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 48 Décision Portant Signature Du Contrat électricité Provisoire N 1 K9PEU43 1 Avec Edf Collectivités (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 49 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur Pack E Studio 3025A C Pour Le Service (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 50 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Professionnelle Pour Adultes Pour Un Agent Des Services Techniques Avec Sarl Securite Et Conduite (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 51 Décision, Portant Autorisation Renouvellement De L’adhésion De La Commune De Moissac A L’association Occitanie Livre Et Lecture (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 52 Décision Portant Signature Du Contrat De Cession De Droits De Représentation 2022 44 Décision Portant Signature D’une Convention D’engagement Avec L’entreprise Aux Ateliers De Nell (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 53 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Du Domaine Public (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 54 Décision Portant Attribution D’un Avenant Au Bail Du Centre Des Finances Publiques De Moissac 12 Boulevard Lakanal (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 55 Décision Portant Signature Du Contrat De Location N 38999 Avec La SARL LOCALU (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 56 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle Dans Le Cadre De La Saison Culturelle Et Animation Patrimoniale De Juillet à Aout 2022 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 57 Décision Portant Signature Du Contrat D’engagement Activités Relevant Du Droit D’auteur Dit Accessoire (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 58 Décision Portant Signature Du Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle Les Contes Au Vent D’hiver (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 59 Décision Portant Nomination D’un Régisseur Titulaire Et D’un Mandataire Suppléant Auprès De La Régie Recette Droit De Place (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 60 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Coordination SPS Des Travaux De Réaménagement De La Maison Achon En Micro Crèche Et Laep (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 61 Décision Portant Nomination D’un Régisseur Titulaire Et D’un Mandataire Suppléant Auprès De La Régie Recettes Stationnement Payant (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 62 Décision Portant Nomination D’un Régisseur Titulaire Et D’un Mandataire Suppléant Auprès De La Régie De Recette Gens Du Voyage (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 63 Décision Portant Signature Du Contrat D’engagement D’un Groupe De Musique Amateur (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 64 Décision Portant Sur La Passation D’un Avenant Au Marché De Travaux De Mise Aux Normes D’accessibilité De Bâtiment Au Camping Le Moulin De Bidounet Lot 1 Démolition (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 65 Décision Portant Signature Du Contrat De Service SaaS Accès Utilisateurs Simultané Accès Mantidroid Déconnecte Option Demandeurs Illimités Avec La Société Tribofilm (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 66 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour Le Diagnostic Solidité Visuel Du Plafond De L’escalier D’accès à La Salle Des Mariages De La Mairie Avec Ap (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 67 Décision Portant Attribution Du Marché Démolition De Bâtiment (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 68 Décision Portant La Signature De La Convention De Formation Professionnelle Pour Adultes Pour Un Agent Des Services Techniques Avec La Sarl Securite Et Conduite (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 69 Décision Portant Attribution Du Marche Acquisition De Fournitures Administratives Scolaires De Matériels Pédagogique, De Papier Reprographie Et De Dictionnaires (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 70 Decision Portant Demande De Subvention Concernant La Manifestation Moissac Fruit Et Saveurs Les 17 Et 18 Septembre 2022 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 71 Decision Portant Demande Auprès De L’état D’une Subvention Concernant L’évaluation Du Contrat De Ville (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 72 Decision Portant Signature Du Contrat De Service D’installation Et Exploitation D’infrastructure Wifi Pour L’aire De Camping Car Réseau Internet Sans Fil Solution Mybox Wifin (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 73 Decision Portant Signature Du Contrat De Service D’installation Et Exploitation D’infrastructure Wifi Pour La Capitainerie Réseau Internet Sans Fil Solution Mybox Wifin Tm Ave (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 74 Décision Portant Signature Du Contrat De Nettoyage Avec La Sarl Luka Service Propreté (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 75 Décision Portant Signature D’une Convention D’honoraires Pour Un Diagnostic Structure De L’Eglise Saint Amans Avec La Sas Bureau D’étude Bâtiment Paillas Ingénierie (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 76 Décision Portant Signature Du Contrat De Location De Batterie Pour Le Véhicule électrique Zoé Avec La Société Diac Location (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 77 Décision Portant Nomination D’un Régisseur Intérimaire Auprès De La Régie Recette Camping De Bidounet (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 78 Décision Portant Signature Du Contrat De Mission De Contrôle Technique Pour L’aménagement De La Maison Municipale Du Sarlac Avec La Sas Socotec Construction (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 79 Décision Portant Signature Du Contrat De Partenariat Avec L’association Culture Japonaise Wakaba Atelier D’origami  (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 80 Décision Portant Acceptation De La Prestation élection Miss élégance (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 81 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour La Vérification électrique Des Installations Temporaires Pour La Fête Des Fruits Esplanade De L’uvarium Ave (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 82 Décision Portant Signature D’une Convention De Prestation De Service A But Non Lucratif Avec Le Comité Départemental D’éducation Physique Et Gymnastique Volontaire (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 83 Décision Portant Signature D’une Convention De Partenariat Avec Tarn Et Garonne Art Et Culture Et La Fédération Départementale Des Sociétés Musicales De Tarn Et Garonne (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 84 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Evenementielle De La Ville De Moissac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 85 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur E Studio 258A MFP Volet 1 Pour La Bibliothèque Municipale (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 86 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance D’un Photocopieur E Studio 338 CS MFP Volet 1 Pour Le Service Cimetière (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 87 Décision Portant Signature D’une Convention D’engagement Avec Toulouse Manga Gakuen (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 88 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Des Ascenseurs Et Monte Charge N 1318 Du Hall De Paris Avec La Société Ascenseurs Et Automatismes De Gascogne (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 89 Décision Portant Attribution Des Accords Cadres Services De Télécommunication (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 90 Décision Portant Demande D’une Subvention Au Titre De L’entretien De La Voirie Communale Programme2022 Année 3 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 91 Décision Portant Signature Du Contrat De Production D’œuvre (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 92 Décision Portant La Passation D’un Avenant Au Marché De Travaux De Restauration De La Couverture Et Du Clocher Porche église Abbatiale Saint Pierre Avec La Société Rodrigues (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 93 Décision Portant Sur La Passation D’un Avenant Au Marché De Travaux De Mise Aux Normes D’accessibilité De Bâtiments Au Camping Le Moulin De Bidounet Menuiseries Extérieures (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 94 Décision Portant Convention De Mise à Disposition D’un Ensemble Immobilier Communal Sdis 23 Chemin Du Vignoble A L’association Escale Confluence (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 95 Decision Portant Signature De La Convention De Partenariat Avec L’association Confluences Dans Le Cadre De La 32eme édition Du Festival Lettres D’automne (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 96 Decision Portant Signature D’un Avenant Au Contrat De Maintenance Arpege Mélodie Opus Pour Le Service Etat Civil (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 97 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Festivités De La Ville De Moissac De Février A Aout 2023 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 98 Décision Portant Signature Du Contrat De Maintenance Et Reado Cœur Vsp Avec La Société Spie Ics (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 99 Décision Portant Signature Du Contrat De Contrôle En Service D’installation De Distribution De Carburant à La Capitainerie Avec La Sas Madic C.E.S (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 100 Decision Portant Signature Du Contrat De Prestation De Services Mon Accompagnement Décret Tertiaire Avec La Sas Mon Courtier Energie (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 101 Décision Portant Demande De Subvention Mise En Place D’un Système De De Sécurisation Et De Gestion Des Accès De Bâtiments Municipaux écoles Mathaly F. Bouisset Et L. Garde (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 102 Décision Portant Demande D’une (annule N12 Du 19052022) Mise En Place D’un Système De Sécurisation Et De Gestion Des Accès à L’hôtel De Ville De Moissac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 103 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour L’analyse Du Dossier Pour Effectuer Des Travaux De Réfection De La Voirie (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 104 Décision Portant Acceptation D’une Formation BAFA Pour Un Agent Du Service Enfance Avec L’IFAC (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 105 Décision Portant Signature Du Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle « Le Violon Qui Chante » (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 106 Décision Portant Demande Auprès De La Région D’une Subvention Concernant L’organisation D’un Concert (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 107 Décision Portant Demande Auprès De La Drac Occitanie D’une Subvention Concernant Le Label Ville Et Pays D’art Et D’histoire (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 108 Décision Portant Signature D’un Contrat De Cession De Droit D’exploitation D’un Spectacle (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 109 Décision Portant Acceptation De La Convention De Commercialisation De Billetterie En Ligne Avec La Société Festik Pour La Saison Culturelle (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 110 Décision Portant Convention De Mise à Disposition D’un Ensemble Immobilier Communal Sis 23 Faubourg Sainte Blanche à L’association Moissac Animation Jeune (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 111 Décision Portant Signature Du Contrat De Prestation Ponctuelle Pour Le Diagnostic Solidité De L’Eglise De Montescot Avec Apave Sudeurope (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 112 Décision Portant Retrait De La Décision 2022 102 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 113 Décision Portant Demande D’une Subvention Mise En Place D’un Système De Sécurisation Et De Gestion Des Accès à L’hôtel De Ville De Moissac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 114 Décision Portant Demande D’une Subvention Réaménagement Du Complexe Sportifs Jo Carabignac Avec L’aménagement Du Parc Petit Bois Sur Le Quartier Du Sarlac (annule N2022 1 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 115 Décision Portant Demande D’une Subvention Réaménagement Du Complexe Sportifs Jo Carabignac Avec L’aménagement Du Parc Petit Bois Sur Le Quartier Du Sarlac (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 116 Décision Portant Demande De Subvention Pour Le Réamenagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac Remplacement Des éclairages (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 117 Décision Portant Demande De Subvention Pour Le Réamenagement Du Complexe Sportif Jo Carabignac Remplacement Des éclairages Annule La 116 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 118 Décision Réalisation D’un Emprunt Budget Principal Pret De 1 200 000 € Auprès Du Crédit Agricole (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 119 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Temporaire Du Domaine Privé Pour L’ Installation D’un Camion Restaurant Au Camping (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 120 Décision Portant Autorisation De Signature D’une Convention D’occupation Temporaire Du Domaine Privé Pour L’ Installation D’un Camion Restaurant Au Camping (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 121 Décision Portant Désignation D’un Avocat Représentant La Commune De Moissac Pour Une Action En Justice Devant La Cour Administrative D’appel De Toulouse (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 122 Décision Portant Signature D’un Contrat De Spectacle Vivant Avec Le Cirque Event SARL (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 123 Décision Portant Signature Des Contrats Pour Les Festivités De La Ville De Moissac De Fevrier A Aout 2023 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 125 Décision Portant Signature Des Contrats Pour La Programmation Culturelle Dans Le Cadre De La Saison Culturelle De Janvier A Juin 2023 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 126 Décision Portant Fixation Des Tarifs Du Camping Municipal Le Moulin Du Bidounet Pour L’année 2023 (mise en ligne le 01/10/2026)

2022 127 Décision Portant Signature De La Convention De Formation Au Logiciel Mélodie OPUS Pour 3 Agents Du Service Etat Civil Avec ARPEGE (mise en ligne le 01/10/2026)

Arrêtés

2026

2025

2024

2023

2022

Autres

Engagement de la phase contradictoire préalable à la prise d’un arrêté de traitement de l’insalubrité (mise en ligne le 24/09/2026)