Des aides pour améliorer l’habitat

La Ville de Moissac s’est engagée dans une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) depuis le 1er juin 2019.

Pour vous aider à concrétiser vos projets de travaux : un dispositif d’aides financières, des conseils et un accompagnement vous sont proposés.

 

Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain a pour but d’aider les propriétaires de logements à réaliser des travaux grâce à une assistance administrative et des conseils techniques et financiers gratuits.

À travers cette opération, la ville de Moissac souhaite redonner aux quartiers Politique de la Ville toute leur vitalité et leur qualité en accompagnant les propriétaires. Les subventions sont octroyées sous certaines conditions par les partenaires de l’OPAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la Région Occitanie, la ville de Moissac.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • lutter contre la précarité énergétique
  • lutter contre le logement indigne ou dégradé
  • favoriser le maintien à domicile des personnes âgées / handicapées

Cette OPAH-RU intègre des enjeux de requalification de l’image du centre ancien : aménagement urbain, amélioration des espaces publics, déplacements urbains.

Conditions d’obtention des aides

  • Le logement concerné doit se situer dans le périmètre de l’OPAH-RU. Ce périmètre est composé de 3 sous-secteurs (centre ancien, Sarlac, Poumel/Maroc).
  • Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu les autorisations nécessaires (déclaration de travaux, accord de l’ANAH,…)
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise enregistrée au registre des métiers et du commerce (N° SIRET).
  • Le logement doit être occupé par le propriétaire pendant 6 ans ou loué à titre de résidence principale pendant au minimum 9 ans.
  • Montant minimum de travaux 1500€ HT.

 

Aides de l’OPAH-RU

Pour les propriétaires bailleurs (PB)

  • Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH et la Région Occitanie
  • Les aides varient selon l’état de dégradation du logement et selon le projet de travaux envisagé et selon la localisation du logement
  • Les honoraires d’architecte sont subventionnés.

Les conditions spécifiques

  • Les logements doivent cumuler des signes de dégradation et de vétusté (par exemple : humidité, dangerosité des installations électriques, absence de sanitaires,…)
  • Les logements peuvent être occupés ou vacants avant travaux
  • Les loyers appliqués après travaux doivent être modérés (conventionnement avec l’ANAH)
  • Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux
  • Les logements doivent correspondre au minimum à une classe énergétique D après travaux

 

Pour les propriétaires occupants (PO)

  • Les aides sont attribuées par la Ville de Moissac, l’ANAH, le Conseil Départemental et la Région Occitanie
  • Les aides seront définies selon vos revenus et les travaux que vous envisagez d’entreprendre et selon la localisation du logement
  • Des financements complémentaires (écoprêt à taux 0, caisse de retraite…) pour le reste à charge peuvent être mobilisés sous certaines conditions.

Les conditions spécifiques

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources (plafond défini par l’ANAH).
Les propriétaires occupants peuvent s’inscrire sur la plateforme dédiée de l’ANAH : https://monprojet.anah.gouv.fr
Vous avez besoin de vous munir de votre dernier avis d’imposition au moment de l’inscription. N’oubliez pas de noter vos identifiants !

 

Aides spécifiques de la Mairie :

En complément des subventions de l’OPAH-RU, la Ville de Moissac accorde des aides spécifiques :

Façades : des aides pour l’amélioration des façades

Vacance : une prime pour la remise en location des logements vacants

Pour les propriétaires bailleurs,  lors de la remise sur le marché d’un logement ayant été vacant depuis plus de 2 ans, une prime “vacance” peut être obtenue sous certaines conditions (conventionnement avec l’ANAH, logement très dégradé, localisé en centre ancien ou Sarlac…).

Accession : une prime pour les primo-accédants : quartier Sarlac

Pour les primo-accédants, une prime « accession » peut être mobilisée sous conditions de ressources et de durée d’occupation.

Accession : une prime pour les accédants : quartier centre ancien

Pour les accédants, une prime « accession » peut être mobilisée sous conditions de ressources et de durée d’occupation.

La démarche à suivre

Contactez le bureau d’étude URBANiS qui vous orientera dans vos démarches et vous fournira :

  • une information complète sur les aides financières mobilisables
  • un soutien administratif et technique, des conseils pour votre projet
  • des informations sur les aides publiques mobilisables
  • une simulation du financement de votre projet
  • une aide au montage et un suivi de vos dossiers de demande de subventions

 

>> Télécharger le guide d’information de l’OPAH-RU : propriétaire occupant.
>> Télécharger le guide d’information de l’OPAH-RU : propriétaire bailleur.

 

 

 

 

Renseignements : contactez URBANiS au 05 62 21 41 72 ou 06 68 32 57 30 isabelle.muxi@urbanis.fr