Le dispositif « Petites Villes de Demain »

Dans la suite de son engagement dans le programme régional Bourg-centre, la ville de Moissac a rejoint en 2021 le dispositif national Petites Villes de Demain qui permet d’intervenir dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Il facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Ce programme se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, la ville concernée, l’État et ses établissements publics pendant 5 ans, et cible des opérations sur un périmètre défini dans une Opération de Revitalisation Territorial (ORT) dont le périmètre est le suivant :

 D’une manière concrète, à quoi sert une ORT ?

• A planifier, organiser et chiffrer les actions de revitalisation selon une feuille de route partagée annuellement avec l’ensemble des partenaires (pour Moissac une 50^e d’action réparties sur 4 axes  (Habitat – Fonctions de centralité – Inscrire Moissac dans les transitions du 21^e siècle – Développer la notoriété et l’attractivité)) ;
• A optimiser les financements publics par exemple pour les travaux communaux tels l’aménagement du cadre de vie ou des équipements situés en cœur de ville ;

Moissac : Piste d’athlétisme Stade JO Carabignac /  financement :

Moissac : Les allées Montebello :

Etude de flux commerciaux (CCI 2022) financée à 80% par le plan de Relance

• A donner des droits dérogatoires en matière d’urbanisme pour lever des freins à la venue en centre-ville, par exemple en matière de stationnement, pour autoriser une destination non autorisée par le PLUI-H ou permettre une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie ;

• A offrir des avantages fiscaux pour les investisseurs privés, tel que le dispositif Denormandie en matière de renovation de logement; ou à développer des opérations programmées de l’amélioration de l’Habitat avec le concours de la communauté de communes Terres des Confluences et l’ANAH qui octroie conseils et aides financières ; ou à renforcer la lutte contre le logement indigne ;

• A accélérer des procédures comme les biens sans maitre qui peuvent être acquis par la commune au terme d’une durée de 10 ans au lieu de 30 ans ;

• A favoriser la connaissance sur l’immobilier, l’urbanisme, parmi les élus, les professionnels de l’immobilier, et le grand public via des salons, des conférences, un observatoire foncier, de la pédagogie autour de la réglementation d’urbanisme (Secteur Patrimonial Remarquable, zone Tampon Unesco…), des cartographies recensant par exemple le repérage de copropriétés en difficulté, le niveau de vacance locative…

Salon de la Rénov – Nov 2024 /   Conférence Risque Argile – Mai 2025 /      Cartographie Urban Simul          Suivi des friches

• A faciliter l’implantation de porteurs de projets dans le domaine économique, à accompagner les commerçants proches de la retraite, à limiter le développement d’équipement ou de commerce hors des centres-villes (possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) tout en valorisant les dispositifs d’attractivité (pour les entrepreneurs, les professionnels de santé…)
• A penser les mobilités de sorte qu’elles viennent renforcer les cœurs de ville (définir des stratégies de stationnement, sécuriser les mobilités douces, penser l’intermodalité…)

Nos partenaires :

• CAUE 82
• UDAP 82
• L’Etat – DDT 82
• EPFO
• Fondation du Patrimoine
• ADIL 82
• Action logement
• Tarn-et-Garonne Habitat
• Chambre de Commerce et de l’Industrie 82
• Chambre des Métiers de l’Artisanat 82
• Chambre d’Agriculture 82
• Banque des territoires
• Agence Nationale de l’Habitat
• Région Occitanie
• Département Tarn-et-Garonne
• ADEME
• Agence Nationale de Cohésion Territoriale
• Sites et Cités Remarquables de France
• CEREMA

Vous êtes propriétaire, promoteur, investisseur, bailleur social, commerçant ou entrepreneur et souhaitez des renseignements sur le programme ? Contactez
Aude Cance – Cheffe de projet Petites Villes de Demain – 05 63 95 56 00 a.cance@terresdesconfluences.fr