Le service Urbanisme vous accueille et vous informe :
A la mairie de Moissac : lundi et mardi de 13:30 à 17:00 – uniquement sur RENDEZ-VOUS
A l’intercommunalité Terres des Confluences : le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 13h00.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales devront être déposées par voie dématérialisée. Il s’agit des demandes de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager et des déclarations préalables. (le décret N° 2024-1043 du 18 novembre 2024 qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2025)
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
PLUI-H
Pour information, 4 procédures d’urbanisme ont été approuvée lors du conseil communautaire du 3 mars 2026 :
- dossier de création de la ZAC de Fleury modifié
- dossier de réalisation de la ZAC de Fleury modifié
- déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H avec le nouveau projet de ZAC
- modification simplifiée n°1 du PLUi-H
Ces procédures sont exécutoires à compter de ce jeudi 12 mars 2026.
Plus d’informations sur le site de la cctc :
https://www.terresdesconfluences.fr/accueil/services/le-service-urbanisme/tout_savoir_sur_le_PLUI-H
> Des aides pour améliorer l’habitat
> Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat
> Travaux : quelles démarches?
> Règlement Local de Publicité