Délibérations du 12 juin 2025 Synthèse du conseil municipal Télécharger 01 DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS 02 DELIBERATION DE CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’EXERCICE 2025 02 PIECE 03 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE 04 DELIBERATION DE CREATION D’UN CONTRAT D’ACTIVITE ACCESSOIRE 05 DELIBERATION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TARIFS 2026 06 AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES TRAVAUX DE RENOVATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX 07 AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE PIERRE CHABRIE 08 AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CAMILLE DELTHIL 09 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE COMMUNALE BW 0335 10 ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS CAPGRAS 10 PIECE 11 PIECE 12 OPAH SUBVENTIONS FACADES 13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE LAEP 13 PIECE 1 13 PIECE 2 14 CREATION D’UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES 15 CONVENTION ENTRE L’ABBAYE ET L OTI TERRES DES CONFLUENCES 15 PIECE 16 CONVENTION ENTRE LE CINEMA CONCORDE ET LA VILLE DE MOISSAC 16 PIECE 17 CONVENTION AVEC LE CAUE POUR PRET D’UNE EXPOSITION 17 PIECE 18 CONVENTION D INTERVENTION POUR LA REGULATION DES PIGEONS AVEC L’APATG 18 PIECE 19 APPROBATION DU PROJET D EXTENSION DU CIMETIERE DE LA DEROCADE 19 PIECE 1 19 PIECE 2 9 PIECE 1 9 PIECE 2
