Propriétaire d’une parcelle longée par un fossé ou un cours d’eau ? Vous êtes responsable de son entretien. Voici ce que vous pouvez faire librement, ce qui nécessite une autorisation et pourquoi cet entretien est si important.
Qui est responsable ?
L’entretien d’un cours d’eau incombe aux propriétaires riverains. Chaque propriétaire est responsable de la berge et du lit jusqu’à la ligne fictive séparant les deux rives ou jusqu’à la moitié si l’autre berge appartient à un tiers (art. L215-14 et L215-2 du code de l’environnement). En cas d’inaction, la collectivité peut se substituer aux riverains pour réaliser les travaux, à leur charge.
Qu’entend-on par entretien régulier ?
L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil naturel, sans modifier le tracé, la largeur ni la profondeur. Il ne nécessite aucune démarche administrative préalable et peut être réalisé à tout moment.
Pourquoi c’est essentiel ?
Un entretien régulier permet de prévenir les inondations, de préserver la qualité de l’eau, d’assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de maintenir des conditions d’exploitation agricole durables.
Pourquoi ne pas modifier le cours d’eau sans accord ?
Les cours d’eau abritent des milieux vivants. Des interventions mal adaptées peuvent accélérer l’érosion, aggraver les crues en aval et dégrader la qualité de l’eau ainsi que les habitats aquatiques. Toute modification du profil ou du tracé relève de la police de l’eau et nécessite un dossier auprès des services de l’État.
Situation exceptionnelle ? Vous pouvez agir rapidement.
En cas d’urgence, les travaux habituellement soumis à autorisation peuvent être entrepris sans attendre, à condition d’en informer le préfet par simple courriel avant de commencer. Ce courriel doit préciser a minima : votre nom (ou raison sociale) et vos coordonnées, la localisation des travaux et le nom du cours d’eau, un descriptif succinct des travaux envisagés (linéaire, nature du désordre), accompagné de photos prises avant l’intervention. À adresser à : ddt-sebs-dpe@tarn-et-garonne.gouv.fr
Les gestes clés de l’entretien régulier
- Entretenir la végétation des rives : élaguer, dessoucher, recéper sans déstabiliser les berges.
- Retirer les embâcles : enlever branches et troncs qui entravent la circulation de l’eau.
- Gérer les sédiments : déplacer de petits atterrissements sans modifier sensiblement le lit.
- Faucher les végétaux du lit : tailler les plantes envahissantes qui se développent dans le cours d’eau.
Les travaux soumis à accord préalable
- Recalibrage, élargissement ou approfondissement du lit
- Rectification du tracé
- Défrichement de la ripisylve
- Création de merlons, digues ou remblais
- Mise en place d’ouvrages (buses, seuils, ponts)