Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté (formulaire à télécharger) ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- Pièce d’identité des parents ;
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Reconnaissance d'un enfant (couple marié)
La reconnaissance d’un enfant par le père dans le cas d’un couple marié n’est pas nécessaire. L’époux est automatiquement reconnu comme le père de l’enfant à naître.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire, car la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
- Avant la naissance : il suffit de vous présenter à la Mairie de votre choix muni d’une pièce d’identité pour établir une déclaration de reconnaissance. L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte à présenter lors de la naissance de l’enfant. La reconnaissance prénatale ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
- A la naissance : la reconnaissance sera faite à la Mairie de naissance.
- Après la naissance : la reconnaissance paternelle peut être faite après la naissance à la Mairie de votre choix. Néanmoins, lorsqu’elle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale.
- La pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant ;
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois ;
- Si l’enfant est déjà né : la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant, ou tout renseignement le concernant ;
- Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Demande d'acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Toute demande d’acte doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation de la carte nationale d’identité et du livret de famille.
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal ;
- époux, épouse ou partenaire de PACS ;
- ascendant de la personne concernée (parents, grands-parents…) ;
- descendant de la personne concernée (enfants, petits-enfants) ;
- professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat pour le compte d’un client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
Toute personne
- Par courrier en mentionnant le nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation de l’intéressé et copie de la pièce d‘identité à l’adresse suivante : 3, place Roger Delthil, 82200 Moissac ;
OU - En ligne, en remplissant ce formulaire.
Par courrier à l’adresse suivante :
Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
En ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html