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Délibérations du 16 décembre 2021

Synthèse du conseil municipal

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Procès verbal du conseil municipal

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12 01 Création D’emplois Occasionnels Durant Le Svacances Scolaires Pour Le Service Enfance Au Titre De L’année 2022

12 01 Création D’emplois Occasionnels Durant Le Svacances Scolaires Pour Le Service Enfance Au Titre De L’année 2022

12 02 Recrutement D’agents Recenseurs Pour L’exercice 2022

12 02 Recrutement D’agents Recenseurs Pour L’exercice 2022

12 03 Délibération Portant Création D’emplois Occasionnels D’Auxilaires De Vie De Loisirs ( AVL) Pendnat Le Stemps Périscolaires Et Extrascolaires

12 03 Délibération Portant Création D’emplois Occasionnels D’Auxilaires De Vie De Loisirs ( AVL) Pendnat Le Stemps Périscolaires Et Extrascolaires

12 04 Délibération Fixant Le Tableau Des Effectifs Des Emplois Permanents

12 04 Délibération Fixant Le Tableau Des Effectifs Des Emplois Permanents

12 04 Piece Annexe

12 04 Piece Annexe

12 06 Attribution De Cartes Cadeaux Au Personnel De La Commune De Moissac à L’occasion Des Fêtes De Fin D’année 2021

12 06 Attribution De Cartes Cadeaux Au Personnel De La Commune De Moissac à L’occasion Des Fêtes De Fin D’année 2021

12 07 Délibération Relative Au Temps De Travail Et Fixant Les Cycles De Travail

12 07 Délibération Relative Au Temps De Travail Et Fixant Les Cycles De Travail

12 07 Piece Annexe

12 07 Piece Annexe

12 08 Piece Annexe Signatures

12 08 Piece Annexe Signatures

12 08 Piece Annexe

12 08 Piece Annexe

12 09 Catalogue Des Tarifs Exercice 2022

12 09 Catalogue Des Tarifs Exercice 2022

12 09 Piece Annexe Catalogue Des Tarifs

12 09 Piece Annexe Catalogue Des Tarifs

12 10 Budget Principal Ouverture Par Anticipation De Crédits Budgétaires Pour La Section D’investissements 2022

12 10 Budget Principal Ouverture Par Anticipation De Crédits Budgétaires Pour La Section D’investissements 2022

12 11 Centre International D’Accueil Et De Séjour L’Ancien Carmel Fixation De La Redevance 2021 Sur L’exercice 2019 2020

12 11 Centre International D’Accueil Et De Séjour L’Ancien Carmel Fixation De La Redevance 2021 Sur L’exercice 2019 2020

12 12 Attribution D’une Subvention Exceptionnelle à L’association L’Art S’invite à Moissac

12 12 Attribution D’une Subvention Exceptionnelle à L’association L’Art S’invite à Moissac

12 13 Convention Entre La Commune De Moissac Et Le Centre Communal D’Action Sociale ( CCAS)

12 13 Convention Entre La Commune De Moissac Et Le Centre Communal D’Action Sociale ( CCAS)

12 13 Piece Annexe

12 13 Piece Annexe

12 14 Convention De Dectection D’anomalies Sur Les Points De Comptage D’éclairage Public Avec La SA ENEDIS

12 14 Convention De Dectection D’anomalies Sur Les Points De Comptage D’éclairage Public Avec La SA ENEDIS

12 14 Piece Annexe

12 14 Piece Annexe

12 15 Piece Annexe

12 15 Piece Annexe

12 17 Aménagement Rue Sainte Catherine, Rue Falhiere Ouest Et Rue De La Liberte Demande De Subvention

12 17 Aménagement Rue Sainte Catherine, Rue Falhiere Ouest Et Rue De La Liberte Demande De Subvention

12 18 Piece Annexe Plan

12 18 Piece Annexe Plan

12 18 Piece Annexe Proposition D’achat

12 18 Piece Annexe Proposition D’achat

12 18 Vente D’un Terrain Bâti Sis Avenue De Cadossang à M. Et Mme TREVISANUT

12 18 Vente D’un Terrain Bâti Sis Avenue De Cadossang à M. Et Mme TREVISANUT

12 19 Convention D’accueil De Loisirs Sans Hébergement ( ALSH) Municipal Du Sarlac Avec Les Communes De Boudou, Durfort Lacapelette Et Montesquieu Pour L’année 2022

12 19 Convention D’accueil De Loisirs Sans Hébergement ( ALSH) Municipal Du Sarlac Avec Les Communes De Boudou, Durfort Lacapelette Et Montesquieu Pour L’année 2022

12 19 Convention

12 19 Convention

12 20 Piece Annexe 2

12 20 Piece Annexe 2

12 20 Piece Annexe Convention

12 20 Piece Annexe Convention

12 21 Classes De Découverte écoles élémentaires Et Maternelles Participation Communale Année Scoalire 2021 2022

12 21 Classes De Découverte écoles élémentaires Et Maternelles Participation Communale Année Scoalire 2021 2022

12 22 Demande De Subvention Ville D’Art Et D’Histoire ( VAH) 2022

12 22 Demande De Subvention Ville D’Art Et D’Histoire ( VAH) 2022

12 22 Piece Annexe

12 22 Piece Annexe

12 23 Avis Du Conseil Municipal Sur Les Dérogations Exceptionnelles à L’interdiction Du Travail Le Dimanche Accordées Par Monsieur Le Miare Au Titre De L’année 2022

12 23 Avis Du Conseil Municipal Sur Les Dérogations Exceptionnelles à L’interdiction Du Travail Le Dimanche Accordées Par Monsieur Le Miare Au Titre De L’année 2022

12 24 Convention De Co Financement D’une Solution Numérique Relative Aux Commerces De Proximité Entre La Caisse Des Dépôts Et Consignations Et La Commune De Moissac

12 24 Convention De Co Financement D’une Solution Numérique Relative Aux Commerces De Proximité Entre La Caisse Des Dépôts Et Consignations Et La Commune De Moissac

12 24 Piece Annexe

12 24 Piece Annexe

12 25 Convention Ville De Moissac Association PLein Vent Pour Le Déploiement D’une Solution Numérique Pour Le Commerce Local

12 25 Convention Ville De Moissac Association PLein Vent Pour Le Déploiement D’une Solution Numérique Pour Le Commerce Local

12 25 Piece Annexe

12 25 Piece Annexe

12 05 Modification Mise En Conformité Règlementaire RIFSEEP Par Instauration IFSE Et CIA