Le Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H) de la communauté de communes Terres des Confluences est en cours d’élaboration. Le 27 novembre au soir, les élus intercommunaux accompagnés du bureau d’étude CITADIA sont venus présenter les démarches en cours aux moissagais.
Quel schéma touristique ? Comment développer le plan climat air/énergie territorial ? Trouver des objectifs communs entre territoires ?
Le Plan Local d’Urbanisme – PLU est le principal document de planification urbaine fixant les règles d’urbanisme de la commune. Il organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc.)
Pourquoi un PLUI-H ?
À l’heure actuelle, certaines communes dépendent d’un Plan Local d’Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols, d’une carte communale, du Règlement National d’Urbanisme ou bien ne disposent d’aucun document d’urbanisme.
Le PLUi-H va donc permettre d’avoir plus de cohérence, d’efficacité et de solidarité.
Ses objectifs :
- mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durable qui concerne l’ensemble du territoire Terres des Confluences à l’horizon 2028
- permettre l’articulation des politiques publiques d’aménagement, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques.
Son élaboration constitue donc un enjeu majeur dans la mesure où il va permettre de traduire le projet de territoire à l’échelle des 22 communes en apportant une réflexion globale et transversale et de répondre aux enjeux formulés dans le cadre du diagnostic
Les étapes
- Diagnostic : 2017
- Projet d’aménagement : 2018
- Elaboration règlementaire : 2019
- Validation du PLUI-H : 2020
Le projet d’aménagement
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour la construction de ce futur PLUI-H :
Axe 1 : l’emploi et l’activité agricole
– Conforter la valeur ajoutée des filières agricoles
– Développer une stratégie économique et touristique
– Favoriser l’hébergement touristique de groupe
– Maintenir une offre commerciale dans les centres-bourgs
Axe 2 : L’habitat et les services
– Développer l’accès au numérique
– Proposer une offre de logement diversifiée et adaptée
– Faciliter la rénovation du bâti ancien en matière d’énergie
Axe 3 : Le cadre de vie et la mobilité
– Favoriser les transports en commun et les déplacements doux
– Maîtriser les ressources en eau
– Contrôler le développement face aux nuisances risques et pollutions
– Maintenir l’attractivité du patrimoine et des paysages
– Equilibrer les espaces urbains, agricoles et environnementaux