Projet d’extension du cimetière communal de la Dérocade – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°82 du 11.03.2026, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Maire de la comme de MOISSAC (82200) a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal de la Dérocade de Moissac qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du :

Mardi 31 Mars 2026 (9h00) au Mardi 14 Avril 2026 (17h00)

Le projet d’extension du cimetière de la Dérocade est engagé afin de faire face aux demandes d’inhumations des prochaines années.

A l’issu de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière communal de la Dérocade, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Guy GENDRAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de TOULOUSE n° E25000107/3 en date du 02 Juillet 2025.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

Un accès gratuit au dossier d’enquête publique est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Moissac aux horaires et jours habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Moissac.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Moissac, 3 Place Roger Delthil – 82200 Moissac, les :

  • Mardi 31 Mars 2026 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 08 Avril 2026 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 14 Avril 2026 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la  durée de l’enquête chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Moissac – 3 Place Roger Delthil, 82200 MOISSAC avec la mention [NE PAS OUVRIR]
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Moissac aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : v.lavergne@moissac.fr en indiquant comme objet : « enquête publique cimetière Dérocade »

A l’issu de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront  être consultées à la Mairie de Moissac aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la commune pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

 

Les pièces du dossier