Le juge des référés du tribunal administratif s’est prononcé sur le recours introduit par des élus de l’opposition contre les dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal relatives à leur droit d’expression.
Contrairement aux affirmations déjà relayées par certains de ces élus, cette décision ne constitue en aucun cas une remise en cause générale du règlement adopté par le Conseil municipal.
Au contraire, le tribunal a validé la quasi-totalité des choix opérés par la majorité municipale.
Ainsi, le juge a expressément rejeté les principaux griefs formulés par les requérants et a notamment confirmé :
- que la majorité municipale est parfaitement fondée à disposer elle aussi d’un espace d’expression dans le magazine municipal ;
- que les tribunes publiées respectaient bien la limite de 1 000 signes fixée par le règlement intérieur, contrairement à ce qu’affirmait l’opposition ;
- qu’aucune obligation n’impose la publication d’une tribune dans un format identique sur le compte Instagram de la Ville.
Ces trois points constituaient le cœur des critiques formulées par les requérants. Ils ont été clairement écartés par le tribunal.
La seule réserve retenue par le juge porte sur un aspect purement organisationnel concernant les supports numériques. Celui-ci estime que les élus d’opposition doivent bénéficier, sur le site internet et la page Facebook de la commune, d’un espace d’expression autonome, distinct de la simple reprise de leur tribune publiée dans le magazine municipal.
Il ne s’agit donc nullement d’une remise en cause du principe du droit d’expression des élus, que la Ville garantit déjà, mais uniquement d’une modalité pratique de présentation sur deux supports numériques.
La Ville prendra naturellement les mesures nécessaires pour se conformer à cette ordonnance dans les délais impartis, tout en poursuivant la procédure au fond devant le tribunal administratif.
Cette décision démontre que les accusations portées par certains élus de l’opposition contre la majorité municipale étaient largement excessives. Pour rappel, le second groupe d’opposition et l’élu non-inscrit n’ont pas attaqué la municipalité au tribunal, jugeant que leur droit d’expression est pleinement respecté. La municipalité continuera d’assurer un droit d’expression pluraliste dans le respect des décisions de justice, tout en veillant à préserver un fonctionnement équilibré et responsable de ses outils de communication.