Participation financière de la Commune au Centre de secours et d’Incendie de Castelsarrasin/Moissac Vœu à Mr le Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne

 

« Lors de la cérémonie de la Sainte-Barbe, honorant le Centre Départemental d’Incendie et de Secours, (SDIS), de notre commune, le samedi 8 février dernier, Jean-Michel Baylet, Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne, interpella Jean-Paul Nunzi, après lui avoir adressé deux courriers, pour que soit inscrit par la commune de Moissac la participation financière à la construction d’une caserne intercommunale de Sapeurs-Pompiers.

La Ville de Moissac soutient depuis des années son corps de Sapeurs-pompiers, et par là même toutes les actions en faveur des secours aux populations. Chaque année, elle maintient sa contribution financière à hauteur de 240 000€ et met à disposition ses 19 sapeurs-pompiers bénévoles, salariés de la commune.

Mr le Président du CG 82 oublierait-il que la construction d’un casernement d’un SDIS est du ressort exclusif de la collectivité Départementale. Pour cela, le Département est aidé par l’Etat, qui verse, chaque année, une dotation lui permettant de gérer les dépenses et de prévoir les grands projets.

En effet, la loi précise qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet au SDIS d’exiger des collectivités une participation financière aux opérations de constructions de casernes. En revanche, rien n’interdit à une commune d’apporter, si elle le souhaite, un financement supplémentaire au SDIS, sous forme de subventions, pour réaliser une telle opération d’investissement. En l’occurrence, la commune de Moissac est d’accord pour que soit, dans le cadre de l’intercommunalité, attribuée gratuitement au SDIS le terrain nécessaire à la construction de la caserne.

En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Moissac émet un vœu pour :

-Rester dans la même configuration d’aide vis-à-vis du SDIS, (Mise à disposition d’hommes et participation financière annuelle),

-Solliciter de Mr le Président du Conseil général le retrait de sa demande de participation à la construction d’une caserne intercommunale pour un montant plus ou moins de 1,2 millions d’€, soit 30% du coût global HT des travaux, ce qui constitue une première dans ce département, puisque, jusqu’alors, toutes les réparations et constructions ont été assurées par le CG 82 seul.
Pourquoi, pour Castelsarrasin/Moissac, y-aurait-il d’autre disposition ?

La contribution financière demandée à la commune constituerait par ailleurs, un, sinon le plus gros investissement de l’année !

-Accepter la mise à disposition d’un terrain pour la construction de la caserne.