Délibérations du 29 septembre 2022 Synthèse du conseil municipal Télécharger Procès verbal du conseil municipal Télécharger 01 MODIFICATION 4 STATUTS COMCOM 01 PIECE STATUTS COMCOM 02 RESTITUTION DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC 03 ATTRIBUTION DES CARTES CADEAUX AU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE MOISSAC 04 TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE POSTES SERVICE PETITE ENFANCE 05 TABLEAU DES EFFECTIFS INTEGRATIONS DIRECTES 06 CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS 08 DECISION MODIFICATIVE 2 EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL 08 MAQUETTE 09 DECISION MODIFICATIVE 1 EXERCICE 2022 BUDGET CAMPING PORT 09 MAQUETTE 10 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL 11 GARANTIE EMPRUNT TGH RENOVATION THERMIQUE 5 LOGEMENTS RUE DES PRETRES 11 PIECE CONTRAT DE PRET 12 SUBVENTIONS ECOLES DE SPORT 13 SUBVENTION ASSOCIATIONS 2022 14 MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTAURATION PORTAIL SUD CLOITRE ET PARTIES HAUTES CLOCHER AVENANT 2 MARCHE AEDIFICIO 15 DESAMIANTAGE ET REFECTION DE LA TOITURE DE L’ANCIEN TRIBUNAL D’INSTANCE SIGNATURE MARCHES DE TRAVAUX 16 AVENANT 1 CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT COMMANDES COMBUSTIBLES GRANULES BOIS CHAUFFERIES BIOMASSE 16 PIECE AVENANT 1 18 OPAH RU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES A DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS 19 OPAH RU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS 20 CONVENTION DE GESTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES SUR LES CHEMINS DE GRANDE RANDONNEE DEPARTEMENT TARN ET GARONNE 20 PIECE CONVENTION 21 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION CHEMIN RURAL DESAFFECTATION PARTIE CHEMIN RURAL DE CARLES 21 PIECE 22 CONVENTION SERVITUDE CLASSIQUE TEMPORAIRE CANALISATION SOUTERRAINE GAZ CO 420 422 A LA SA TEREGA 22 PIECE CONVENTION 23 CONVENTION SERVITUDE CLASSIQUE TEMPORAIRE CANALISATION SOUTERRAINE DE GAZ BARTHAC AVEC SA TEREGA 23 PIECE 1 23 PIECE 2 24 CONVENTION SERVITUDE TEMPORAIRE CLASSIQUE CANALISATION SOUTERRAINE GAZ ST BEARN AVEC SA TEREGA 24 PIECE 1 24 PIECE 2 25 CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION SOUTERRAINE CHEMIN DE LA COLOMBE A LA SA ENEDIS 25 PIECE 26 CONVENTION SERVITUDE PASSAGE OUVRAGES ELECTRIQUES AVENUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LA SA ENEDIS 26 PIECE 27 CONVENTION RESTAURATION RUISSEAU LEMBOULAS AVEC LE SMBL 27 PIECE 29 CREATION ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT 11 15 ANS 30 ADOPTION PROJET EDUCATIF CENTRE DE LOISIRS ADOLESCENTS 30 PIECE 31 ADOPTION PROJET PEDAGOGIQUE CENTRE DE LOISIRS ADOLESCENTS 31 PIECE 32 CONVENTION RESERVATION DE DEUX PLACES MULTI ACCUEIL PAR ASSOCIATION ESPACE ET VIE 32 PIECE 33 CONVENTION MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES 33 PIECE 1 33 PIECE 2 34 APPROBATION PLAN DE GESTION LOCAL ABBAYE DE MOISSAC POUR LE BIEN UNESCO 34 PIECE 35 CLASSEMENT MONUMENT HISTORIQUE DE LA PARCELLE DI 19 EGLISE ST MARTIN 17 DEMANDES DE SUBVENTIONS MODIFICATION 07 RIFSEEP ANNULE ET REMPLACE
