Mairie de Moissac

Vos démarches

Vos démarches

ETAT CIVIL

LIVRET DE FAMILLE
Coût : Gratuit
Lieu de dépot : mairie, faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : la carte d'identité des deux concubins.
Coût : Gratuit
Lieu : Mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.



DOCUMENTS CERTIFIES CONFORMES
Il est possible de faire certifier conforme la plupart des documents officiels (diplômes, livret scolaire, etc.).

Pièces à fournir : L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépot : Mairie.
Délai d'obtention : Immédiat.

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir : - Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir : Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiation des mariés ainsi que la date de l'événement + une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours

 

EXTRAIT DE DÉCÈS

Pièces à fournir : Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours.

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger doivent s'adresser au
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44 079 NANTES CEDEX 1


Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne au www.cjn.justice.gouv.fr ou par minitel 36 15 CJN.

Pièces à fournir : justificatif d'état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l'étranger (la fiche individuelle d'état civil n'existe plus).
Pas d'enveloppe ni de timbre.
Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.

Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

 

MARIAGE

Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir :




- Un certificat médical pour chacun, un extrait d'acte de naissance pour chacun, la photocopie d'un justificatif de domicile.
- Un témoin pour chacun minimum avec profession, adresse et une fiche individuelle d'état civil.

 

CARTE D' ÉLECTEUR

Pièces à fournir : - Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois + éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du domicile du 1°janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1°mars de l'année suivante.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Présence obligatoire

Pièces à fournir : - l'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile)
- acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre
- 2 justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance)
Coût : gratuit.
Lieu de dépot : Mairie de Moissac
Délai d'obtention : variable (15jours à 1 mois)

 

PASSEPORT

Pièces à fournir : - un formulaire de demande complété et signé (à la mairie du domicile)
- une carte d'identité en cours de validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance
- 2 photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre
- 2 justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance)

 

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir : Le livret de famille (si mention de divorce, autorisation des parents) + une carte d'identité du mineur en cours de validité.
Coût : gratuit.
Lieu de dépot : Mairie du domicile
Délai d'obtention : après signature

 

PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir : - pour le permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée aurès de la mairie) ou la déclarationde vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioriation)
- une carte d'identité
- 2 justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance...)
- 2 photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
Coût : 45€
Lieu de dépot : préfecture
Délai d'obtention : variable ( 15 jours à 1 mois)

 

CARTE GRISE POUR VÉHICULES PARTICULIERS

Pièces à fournir : - une pièce d'identité
- un justificatifs de domicile de moins de 3 mois

Véhicules neufs :
- une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le ecrtificat de vente (délivrés par le concessionnaire)

Véhiules d'occasions :
- le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- l'ancienne carte grise portant la mention "vendu le" + la date de la vente et signée par le vendeur
- le contrôel technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)
- le certificat de non-gage (si le véhicule change de département)
Coût : moins de 10 ans : 28€ par cheval
plus de 10 ans : 14€ par cheval
Pour les véhicules
Lieu de dépot : préfecture
Délai d'obtention : immédiat. Vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.

 

SITUATION ADMINISTRATIVE

Pièces à fournir : La carte grise + une demande par écrit si possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Lieu de dépot : préfecture
Délai d'obtention: immédiat