Par arrêté municipal n° 2015-24 en date du 2 mars 2015, le Maire de Moissac a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin rural de Lamouroux.
Il s’agit d’établir ou non l’affectation à l’usage du public d’une partie dudit chemin rural.
A cet effet, Jean-Luc PUECH, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Moissac sur une période de 16 jours, du 30 Mars au 14 avril 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de MOISSAC, 3 place Roger DELTHIL, 82200 MOISSAC.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants :
• Lundi 30 mars 2015 de 14H00 à 17H00
• Mardi 14 avril 2015 de 14H00 à 17H00