Coronavirus : aides accordées aux entreprises

Dans cette période difficile pour l’économie locale et nationale, les entrepreneurs bénéficient d’aides spécifiques de l’Etat et de la Région.

Aides économiques exceptionnelles Crise sanitaire COVID-19 – Terres de Confluences s’engage aux côtés des entreprises ! 1er septembre

découvrez la plaquette d’information expliquant  l’ensemble des aides économiques COVID

Le service développement économique est à vos côtés pour vous accompagner : economie@terresdesconfluences.fr – 05.63.95.56.00

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NOUVELLE AIDE INTERCOMMUNALE A ACTIVER AVANT LE 30 JUIN _ mise à jour le 19 juin

Vous avez bénéficié du Fonds de Solidarité (Volet 1) de 1500 € max. de l’Etat ? Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité OCCITANIE Volet 2bis, abondé par l’intercommunalité Terres des Confluences

Pour qui ?

–  Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, microentrepreneurs, indépendants, professions libérales,

– Personne accompagnée par une couveuse ou une Coopérative d’Activité et d’Emploi et titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

•-  Tout statut (société ou entrepreneur individuel)

• – Tout régime fiscal et social

– • Tout secteur d’activité

 

• Quelles conditions ?

• Structures immatriculées avant le 1er février 2020

• Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d’un contrat CAPE

• Entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l’Etat, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Sociale de l’URSSAF (voir les-aides.fr)

• Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020

2 – Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour de nombreuses entreprises du commerce et de l’artisanat.

Conformément aux annonces faites par le Premier ministre au mois de mai, le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, mais également pour les entreprises des secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs mentionnés précédemment, à condition qu’elles aient subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période de confinement (voir la liste des activités connexes en fin d’article). Les artistes-auteurs peuvent également solliciter le fonds de solidarité jusqu’au mois de décembre 2020. En revanche pour les autres entreprises, cette aide ne sera pas renouvelée, ni même pour le mois de juin, une décision que l’on peut regretter alors même que la reprise a été très progressive jusqu’ici. Celles et ceux qui n’ont pas fait la demande pour bénéficier du second étage du fonds de solidarité peuvent néanmoins le faire jusqu’au mois de juillet.

Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

Outre sa prolongation jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises des secteurs cités précédemment, les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin. Dès lors, sont désormais également éligibles « les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement) », précise le ministère de l’Economie. Enfin, ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d’un prêt bancaire. 

La liste des secteurs connexes : Complétant la liste des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une autre liste énumère les activités amont ou aval dépendantes : « culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer, aquaculture en eau douce, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vins effervescents, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, production d’autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière, production de fromages sous AOP/IGP, fabrication de malt, centrales d’achat alimentaires, autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons, commerce de gros de fruits et légumes, herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans, commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés, commerce de gros alimentaire spécialisé divers, commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros alimentaire, commerce de gros non spécialisé, commerce de gros textile, intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques, commerce de gros d’habillement et de chaussures, commerce de gros d’autres biens domestiques, commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien, commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, autres services de restauration n.c.a., blanchisserie-teinturerie de gros, stations-services, enregistrement sonore et édition musicale, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie, services auxiliaires des transports aériens, transports de voyageurs par taxis et VTC, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».

 

L’intercommunalité Terres des Confluences s’engage aux cotés des entreprises ( 3 juin)

Une enveloppe de 500 000 € est débloquée en appui du fonds de solidarité «Occitanie», une aide d’urgence qui soutient les entreprises dans cette période de crise et du fonds régional «L’Occal», qui accompagne la relance de l’activité économique des entreprises du tourisme, commerces de proximité et artisans : https://www.laregion.fr/L-OCCAL-un-fonds-unique-pour-le-tourisme-le-commerce

Si certaines entreprises souhaitent d’ores et déjà se manifester, ils peuvent envoyer un mail sur l’adresse economie@terresdesconfluences.fr

La plateforme de dépôt des dossiers est également d’ores et déjà ouverte : https://www.laregion.fr/Hub-Entreprendre-Occitanie-un-reseau-pour-vos-projets

 

La Région a fait évoluer son dispositif exceptionnel en l’élargissant aux PME jusqu’à 50 salariés. voir le Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie – volet 3  (15 mai)

Masques  « grand public » : afin de favoriser la reprise de l’activité économique, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques  « grand public » aux
entreprises, artisans et commerçants de moins de 50 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation (à prix coûtant) et la distribution de 10 millions de masques, en Colissimo 5 jours ouvrés. Depuis le 4 mai, les TPE et PME peuvent passer commande sur la plateforme :
Le 4 mai, la plateforme a enregistré 567 commandes pour 44 000 masques en tout. C’est un marché qui représente un volume de l’ordre de 40 000 à 80 000 colis par jour.

Ouverture du fonds de solidarité aux récentes entreprises ainsi qu’aux retraités entrepreneurs (en date du 6 mai)

Parmi les nouveautés qui étaient attendues, l’accès au fonds de solidarité va être élargi aux entreprises créées entre le 1er février et le 15 mars 2020. Ces dernières pourront faire leur demande à partir de mi-mai, reste à présent à savoir si l’effet pourra être rétroactif, un décret est attendu afin d’apporter plus de précision. Autre nouveauté, les personnes qui perçoivent une petite retraite et travaillent dans le même temps pour compléter leurs revenus, sont désormais aussi éligibles au fonds de solidarité. Les artistes-auteurs sans numéro de SIRET vont également pouvoir solliciter cette aide. En revanche, le plafond de perte chiffre d’affaires pour bénéficier de cette aide, lorsque l’entreprise peut toujours poursuivre son activité, reste de 50 %, quant bien même les chambres de métiers et de l’artisanat militent toujours pour abaisser ce seuil à 20 %.

service d’écoute pour le chefs d’entreprises en difficulté psychologique :  association  APESA82 :  Apesa82@orange.fr

aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité – 29 avril
Le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.
La période de confinement implique des baisses d’activité parfois totales pour certains professionnels de santé libéraux qui ont été contraints pour des raisons de santé publique de fermer leurs cabinets. Dans la suite des mesures de soutien prises par ailleurs pour les établissements de santé, le Gouvernement a considéré central que l’Assurance maladie puisse aider les professionnels de santé libéraux en ville pendant cette période d’activité réduite ou à l’arrêt, afin qu’ils puissent en surmonter les conséquences économiques. C’est ainsi l’ensemble du système de santé qui est accompagné financièrement dans la crise.
L’aide permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d’activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges. L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel. Cette aide tiendra évidemment compte des éventuelles aides perçues par les professionnels au titre d’autres dispositifs (ex. chômage partiel des salariés ou recours au fonds de solidarité). Elle sera versée sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai, calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril. L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

L’Etat et la Région ont mis en place des aides afin de soutenir les entreprises :

Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie : prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.  en savoir plus…

Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarn-et-Garonne

En application du plan gouvernemental, les chambres consulaires agissent à un double niveau :

  • elles rappellent aux entreprises et à leurs collaborateurs les précautions sanitaires à prendre pour freiner la propagation du Covid-19 sur le territoire;
  • elles aident les entrepreneurs dans la gestion des mesures publiques mobilisables par les entreprises confrontées au ralentissement de leur activité.

La CCI Occitanie a publié un document afin de vous aider à repositionner votre business pendant ce temps si particulier : certains commerçants l’ont déjà fait, retrouvez vos obligations et des détails pratiques à mettre en œuvre pour votre stratégie numérique et les modalités de livraison : “Comment vendre en temps de crise ?

Contact local : Catherine Maire : 05.63.22.26.26 c.maire@montauban.cci.fr

Contact Cellule de crise COVID 19 – CCI urgence entreprise – service gratuit : 05 63 22 26 26 entreprises@montauban.cci.fr
Du lundi au vendredi 9h – 12h et 14h – 17h
Vous pouvez également les contacter via un formulaire : www.montauban.cci.fr/saisir-la-cellule-de-crise-covid-19

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne

Contact : 05 63 48 43 53 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Si vous rencontrez des difficultés, contactez-les par email à accueil@cm-tarn.fr, un conseiller vous recontactera.
La CMA a mis en place une cellule de crise dédiée au COVID – 19 : covid19@cm-tarn.fr ou 05.63.48.43.69

 

L’indemnité de perte de gains

Les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat pourront bénéficier, au mois d’avril, d’une « indemnité de perte de gains », et ce dans la limite maximale de 1250 €.

Feu vert du gouvernement pour « l’indemnité de perte de gains » qui sera distribuée, par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aux commerçants et aux artisans. Cette aide directe sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 €. Soit moitié moins que les 2500 euros euros annoncés plus tôt. A noter tout de même que cette somme sera nette d’impôts et de charges sociales.

Quelles sont les conditions ?
Tous les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat pourront bénéficier de cette aide, qui sera uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. « Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir », ont indiqué dans un communiqué commun la CPME, l’U2P et le Medef. Autre point important, cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par l’Etat, qui sera, pour rappel, renouvelé au mois d’avril.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce, aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution », se félicitent la CPME, l’U2P et le Medef. Les trois organisations patronales réclament par ailleurs que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées au mois de mars et d’avril, puissent l’être également en mai si la situation l’exige.