Intempéries du 20 juin : dégâts du fait d’un bien communal

Lors de la tempête et orage du 20 juin dernier, certains administrés ont subi des dégâts du fait d’un ouvrage ou d’un bien public de la commune (exemple : arbre communal tombé sur des véhicules, sur une habitation ou sur un verger).

Dans ces cas-là UNIQUEMENT, la ville de Moissac vous invite à remplir le formulaire ci-dessous et à le retourner avant le 2 août 2023.

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Formulaire en DOCX