Démarchage commercial abusif

La Ville de Moissac attire l’attention des artisans, des commerçants, des cabinets et autres gestionnaires de locaux recevant du public (ERP) sur le démarchage actuellement mené par des sociétés peu scrupuleuses, concernant l’accessibilité.

Professionnels : soyez vigilant !

Vous êtes susceptibles d’être démarchés par mèl ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d’accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes sont abusives.

Le recours à ces services n’est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n’est habilitée à percevoir des rémunérations pour le compte ou au nom de l’Etat.

Pour connaitre l’ensemble de la démarche liée aux règles d’accessibilité, consultez le site : www.accessibilite.gouv.fr.

 

Vous retrouverez sur ce site tous les outils nécessaires à la mise en œuvre des Ad’AP.

 

Si vous êtes concernés par ce démarchage abusif, merci de faire remonter l’information à la DDT du département par mail en y joignant toutes preuves :  ddt-suhru-buf-accessibilite82@tarn-et-garonne.gouv.fr