Marché de plein vent : informations sur les tarifs

Le réaménagement du marché du samedi a été mené dans l’objectif d’en faire un marché privilégiant la qualité, il est réservé aux producteurs locaux et axé sur les « produits de bouche » bruts ou transformés. Cette mutation a été faite en concertation avec les producteurs qui ont donné leur aval pour le nouveau plan du marché, deux commissions ayant été réunies en avril et juin 2015.

Cette évolution s’accompagne d’une révision des tarifs (droits de place) qui sont désormais calculés en fonction du mètre linéaire et non plus au mètre carré, respectant ainsi l’article 6 du code des marchés*. Le nouveau tarif est désormais de 0,60 euro au mètre linéaire contre 0,68 euro au m2 appliqué précédemment. A nombre de commerçants constant, l’application de cette nouvelle tarification fait apparaître une diminution globale des recettes induites pour la commune.

Comment comprendre dès lors le mécontement des commerçants s’insurgeant contre l’explosion de leur redevance ? Mathématiquement il n’y a pas d’explication si ce n’est à supposer que la stricte application des anciens tarifs n’était pas respectée. Des distorsions considérables apparaissent en effet sur les sommes réellement encaissées au détriment des sommes réellement dues.

En lieu et place des tarifications aléatoires, variables d’un producteur à l’autre, la ville de Moissac souhaite désormais appliquer une tarification unique au mètre linéaire, collant à l’article 6 du code des marchés (*) sans exception.

La démarche de la municipalité s’inscrit dans la volonté de respecter les textes et le désir de rétablir l’égalité tout en opérant une baisse des tarifs.

 *article 6 de la circulaire n°74-34 du 16 janvier 1974, règlementant l’exercice du commerce ambulant sur le domaine public