Voici les principales décisions qui ont été prises :
Délégation d’Adjoint
Le 21 avril 2015, Monsieur le Maire a décidé, par arrêté municipal, de retirer toutes les délégations consenties à Daniel Calvi, Adjoint au Maire délégué au Développement Economique, Recherche d’Entreprises et Emploi.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il appartenait, au Conseil municipal, de se prononcer sur le maintien ou non de Daniel Calvi dans ses fonctions d’adjoint.
Ce jeudi 4 juin, en séance publique, il a été décidé à la majorité de ne pas maintenir l’adjoint au Maire dans ses fonctions d’adjoint.
Attributions de subventions dans le cadre de l’Opération de Programmation d’Amélioration de l’Habitat
De nouvelles demandes individuelles de subventions viennent d’être accordées auprès de 5 propriétaires. Parmi ces dossiers, deux portent sur le ravalement de façades, (400m²) pour un montant total de travaux de 39 373€, subventionné à hauteur de 15 977€ par la Ville de Moissac.
Les trois autres dossiers intéressent divers travaux thermiques, des reprises de menuiseries et remplacements de chaudières, pour un montant total de 42 246,46€, subventionné à hauteur de 38 189€ par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et la ville de Moissac.
De nouvelles subventions accordées aux associations
Suite au conseil municipal d’avril dernier, où ont été attribuées les subventions 2015, les élus ont accordé des subventions complémentaires lors de la séance du jeudi 4 juin aux associations suivantes :
– « Moto club Moissagais », afin de réaliser des travaux pour améliorer la sécurité sur le circuit de moto-cross au lieu-dit « La Gaspale-Montescot » : 3.000€
-« Aviron Club Moissac », afin d’acheter un bateau nécessaire à son activité : 2.000€
-« ACCA Moissac » : 2.000€
-« Moissac Animation Jeunes » : 112.000€, (56.000€ versés en Janvier dernier, 26.000€ ce mois-ci, le solde : 30.000€, avant la fin de l’année).
Renouvellement de la convention-cadre avec la compagnie « Arène Théâtre »
La compagnie professionnelle « Arène Théâtre », conventionnée par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, souhaite renouveler sa convention de partenariat, pour une durée de trois ans. Cette compagnie, créée en 1993, propose des créations théâtrales. Elle réalise également un travail de sensibilisation autour de l’art dramatique pour les jeunes publics et organise des ateliers destinés aux adolescents et amateurs.
La convention a pour but de fixer les orientations générales de collaboration entre les partenaires pour renforcer l’ancrage territorial de la compagnie et son inscription dans la politique culturelle de Moissac. Les sept années de collaboration positive qui viennent de s’achever, permettent d’envisager un renforcement notable de ce partenariat par l’élaboration d’une nouvelle convention triennale 2015/2017.
Le soutien de la commune de Moissac à la Compagnie est axé sur les points suivants :
-Poursuite de l’implantation de la compagnie dans les locaux du Centre Culturel municipal. Une salle de répétition pour les ateliers sera aménagée au Centre Culturel. La compagnie aura une priorité sur l’utilisation de cette salle.
-L’octroi d’une aide au fonctionnement de l’association garanti annuellement par le truchement d’attribution d’une subvention.
-Le soutien logistique à la création par la mise à disposition du Hall de Paris et le développement des pratiques artistiques et culturelles dans les salles de cours ou de répétitions du Centre culturel municipal.
-Le soutien financier correspondant aux achats de spectacles créés, une participation aux temps forts de la programmation et toute autre action culturelle concertée.
Contrat de Ville 2015/2020
Comme annoncé en juin 2014, deux quartiers de Moissac sont éligibles à la politique de la Ville : le quartier du Sarlac et le quartier du centre-ville.
Pour rappel, la politique de la Ville s’articule autour de trois axes principaux, définis par le Ministère de la Ville :
– la cohésion sociale,
– le cadre de vie et la rénovation urbaine,
– le développement de l’activité économique et de l’emploi.
Après les phases de diagnostic de la co-définition des enjeux, puis des orientations stratégiques, le comité de pilotage, réunissant tous les partenaires signataires du contrat de Ville, a validé, le 19 mai dernier, les orientations opérationnelles de ce contrat de ville 2015/2020.
Conclu par la Ville de Moissac avec l’Etat, le contrat de Ville fera également l’objet d’une signature de la Communauté de communes Terres de Confluences pour les champs d’actions qui relèvent de sa compétence.
Dans sa séance de jeudi dernier, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ce document.