État civil : fermeture exceptionnelle le mardi 10 décembre

Pour cause de formation des agents, le service état civil de la Mairie sera fermé au public le mardi 10 décembre 2019.

Quelle formation ?

Début 2020, les actes d’état civils seront relié COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre :

  • les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires)
  • les dépositaires de ces données (mairies ou le service central de l’état civil de Nantes).

En début d’année, les administrés nés à Moissac n’auront plus à demander d’actes de naissance pour obtenir un passeport ou une Carte Nationale d’Identité. Aussi, dans le cadre d’un legs ou d’une vente, les offices notariaux obtiendront les actes de façon dématérialisés et sécurisés.

Nos agents seront donc formés à ce nouveau dispositif le mardi 10 décembre 2019.

Plus d’informations : ants.gouv.fr