Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2015

L’arrêté du 26 octobre 2016 reconnait la Commune de Moissac  en “état de catastrophe naturelle” pour des faits de sécheresse sur la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Il a été publié au Journal Officiel le 16 décembre 2016.

Les habitants concernés ont 10 jours pour communiquer cet arrêté à leur compagnie d’assurances.

Ce document  est aussi disponible en version papier à l’accueil de la Mairie.

télécharger le document : arrete-du-26-10-16-secheresse-2015