Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2015

L’arrêté du 26 octobre 2016 reconnait la Commune de Moissac  en « état de catastrophe naturelle » pour des faits de sécheresse sur la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Il a été publié au Journal Officiel le 16 décembre 2016.

Les habitants concernés ont 10 jours pour communiquer cet arrêté à leur compagnie d’assurances.

Ce document  est aussi disponible en version papier à l’accueil de la Mairie.

télécharger le document : arrete-du-26-10-16-secheresse-2015