Rénovation énergétique : la ville de Moissac adopte une exonération partielle de la taxe foncière

Le conseil municipal a adopté, ce mardi 9 avril 2024, une exonération partielle de la taxe foncière à hauteur de 50 % pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence.
 
 
Cette exonération concerne les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989 et des travaux dont le montant dépensé doit être supérieur à 10 000 € (hors main d’œuvre) au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération ou à 15 000 € si les dépenses ont été payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.
 
 
Cette démarche s’inscrit dans la double volonté municipale de baisse de la fiscalité et de l’incitation à la rénovation des logements.
 
 
Pour plus de renseignements : 05 63 21 47 00 / ddfip82@dgfip.finances.gouv.fr