Par arrêté interministériel du 25 avril 2023 publié au Journal Officiel du 10 juin 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux avis du 14 juin 2022 et du 18 avril 2023 par la commission interministérielle pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Le Causé, Caylus, Comberouger, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Espinas, Faudoas, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Goudourville, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lachapelle, Lavaurette, Loze, Léojac, Marignac, Marsac, Maumusson, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montgaillard, Parisot, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Aignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d’Espis, Saint Projet, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, La Salvetat-Belmontet, Savenès, Septfonds, Valence, Varen, Verfeil, Verlhac-Tescou et Vigueron.
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté.
Un arrêté ultérieur paraîtra pour les communes qui ont déposé un dossier et qui ne figurent pas encore dans la liste ci-dessus.