Dans la perspective de valoriser le domaine privé communal en favorisant notamment l’accueil d’activités économiques et touristiques, la commune de Moissac lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation et la valorisation du Carmel de la commune.
Cet appel est à destination des opérateurs économiques notamment spécialisés dans le secteur touristique et d’accueil du public.
Les manifestations d’intérêt pourront revêtir la forme d’offre d’occupation domaniale, de bail emphytéotique, d’acquisition avec charges ou dispositifs contractuels assimilés.
Les opérateurs intéressés devront adresser leur candidature dans les conditions définies dans le règlement du présent appel.
Pièces à fournir
Les opérateurs intéressés devront adresser au titre du présent appel les pièces suivantes :
- Lettre de candidature du candidat ;
- Une attestation sur l’honneur datée et signée établie par le candidat attestant qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
- Une description des moyens financiers, humains et techniques dont dispose le candidat ;
- Le bilan et compte de résultat ;
- Une présentation des références en matière d’opération ou d’activités similaires. Pour chaque référence, le candidat indiquera les caractéristiques de l’activité concernée et le rôle exact joué par le candidat ;
- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Le ou les CV du ou des porteurs du projet et des membres associés ;
- Toute pièce permettant d’apprécier la capacité à assurer l’exploitation de l’activité économique touristique projetée ;
- Les garanties financières : note de présentation des fonds propres, garanties de financement, engagement financier permettant d’assumer la réalisation du projet.
Les capacités des opérateurs seront analysées et examinées par la commune sur la base d’éléments objectifs définis au règlement d’appel à manifestation.
Les propositions de projet seront analysées par la commission municipale compétente en la matière selon 3 critères cumulatifs :
- Critère 1 : critère technique relatif au projet de l’activité ou d’exploitation ;
- Critère 2 : critère financier ;
- Critère 3 : critère de développement durable.
Les manifestations d’intérêts feront l’objet d’une sélection de projet sur la base des éléments communiqués par l’opérateur au vu des critères supra. La commune conventionnera avec le candidat retenu à l’issue de cette sélection.
Date limite de remise des manifestations d’intérêt
La date limite de remise des manifestations d’intérêt est fixée au 30 novembre 2026 à minuit.
Information complémentaire
Toute demande d’information complémentaire sera adressée au format électronique à l’adresse suivante : g.delaule@moissac.fr, soit déposée à l’accueil de la mairie durant les heures d’ouverture, soit adressée par courrier à :
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 Moissac
Le dossier d’appel à manifestation d’intérêt est librement téléchargeable ici : Règlement De Consultation AMI Carmel