Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial
Publié le 20/03/2023 – Durée de mise en ligne de l’avis 1 mois
Date limite de réception des candidatures : jeudi 20/04/2023 à 18h00
Objet de l’occupation : emplacement pour le stationnement d’un bateau à activité commerciale
Lieu Commune : COMMUNE DE MOISSAC
Adresse : Port de Plaisance Quai Charles de Gaulle 82200 Moissac
Activité
Zone de stationnement pour bateau à passagers, croisières, restaurant, hébergement, spectacle, ou toute autre activité permettant l’essor de l’activité fluviale. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l’activité principale.
Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement
Emplacement maximum de 26 m linéaire, 110m² de plan d’eau.
Disponibilité au 20 avril 2023
Type d’autorisation délivrée/ Durée
Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Conditions générales d’attribution/ critères de sélection (selon la nature du titre)
Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation
suivants :
– Appréciation globale du projet
– Analyse du projet présenté :
o Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.)
o Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
o Qualité environnementale
o Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
– Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
– Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée.
Le montant de la redevance est conforme au tarif voté en conseil municipal, à savoir de 97€/mois en hivernage à partir de 5 m à 326€/mois en été pour des bateaux de taille max. 26 m.
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
– curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association (personne morale)
– descriptif de l’activité projetée
– montage financier du projet
Candidat personne physique :
– Fiche client personne physique
– Photocopie de pièce d’identité
– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
– justificatif de domicile de moins de 3 mois
– RIB avec BIC/IBAN
– photocopie du dernier avis d’imposition
Candidat personne morale :
– Kbis/statuts pour une association
– extrait RCS de moins de 3 mois
– RIB avec BIC/IBAN
– dernier bordereau de situation fiscale
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
DOSSIER A ENVOYER
Par courrier avec accusé de réception :
- Mairie de Moissac – Service DEVELOPPEMENT 3 place Roger Delthil 82 200 Moissac
- Ou par mail avec accusé de réception : a.cance@moissac.fr