La communauté de communes Terres des Confluences ouvre une enquête publique pour quatre projets :
- Mise en place de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- Mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moissac avec l’AVAP
- Modification n°3 du PLU de Moissac
- Instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en remplacement des périmètres de protection actuels (ABF) de 500 mètres autour des monuments historiques