Mutualisation du service urbanisme avec l’intercommunalité

Depuis le 1er juillet, la Communauté de communes Terres de Confluences assure l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes membres. Le dépôt des dossiers se fait toujours à la mairie de Moissac. Le service instruction de la Communauté de communes peut, toutefois, recevoir le public afin d’apporter un conseil pour le montage des dossiers. Ce nouveau […]

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