Par arrêté municipal n° 2015-212 en date du 12 octobre 2015, le Maire de Moissac a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de tracé d’une partie du chemin rural de l’église. Il s’agit d’établir si la modification du tracé d’une partie dudit chemin rural ne nuira pas à son utilisation par le public.
A cet effet, l’agent Jean-Luc Puech a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie de Moissac sur une période de 17 jours, du 9 novembre au 25 novembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de MOISSAC, 3 place Roger DELTHIL, 82200 MOISSAC.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations, écrites ou orales, à la mairie, les jours et heures suivants :
• Lundi 9 novembre 2015 de 14H00 à 17H00
• Mercredi 25 novembre 2015 de 14H00 à 17H00