La procédure calamité agricole est ouverte

Suite à la reconnaissance du sinistre « pertes de fonds (plants fruitiers et raisin de table) dus à la tempête du 31 août 2015 » par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, la procédure calamité agricole est ouverte en mairie.

Les exploitants sinistrés peuvent retirer un imprimé en mairie ou le télécharger sur le portail Internet des services de l’Etat www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr , rubrique calamités, à déposer à la mairie avant le 15 février 2016.

Critères d’éligibilité : Seules les pertes de fonds d’un montant supérieur à 1000€ peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités.

 


Orage du 31/08/2015 avec violentes rafales de vent

Pertes de fonds sur sols, cultures pérennes à remplacer (abricotier, actinidia, cerisier, châtaignier, noisetier, noyer, pêcher-nectarine, pommier, poirier, prunier de table et prunier d’Ente, vigne de table), sur arbres fruitiers à redresser (abricotier, actinidia, châtaignier, noisetier, noyer, pêcher-nectarine, pommier, poirier, prunier de table et prunier d’Ente), sur palissage de vigne de table, sur filets para-grêle.

Pour toute information, s’adresser à la DDT (Direction Départementale des Territoires) :

05 63 22 24 94 ou 05 63 22 24 91