ENQUÊTE PUBLIQUE :

Par arrêté municipal n°2020-250 en date du 25/09/2020 le maire a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la désaffectation, l’aliénation et la modification du chemin rural de CARLES. Monsieur […]

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Conciliateur de Justice

Patrick Blanc, Conciliateur de Justice pour le Tarn-et-Garonne recevra, sans rendez-vous, toutes les personnes soucieuses de le rencontrer, à compter du lundi 5 janvier 2015, lors des permanences organisées à la Maison de l’Emploi et de la Solidarité (la MES), localisée au 27, rue de la Solidarité à Moissac, tous les 1er et 3ème lundis de chaque mois de 9h à 12h. […]

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